Marché public d'assurances
Commune de wambrechies
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Wambrechies.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACL Courtage
- • AREAS Dommages
- • Generali Assurances IARD
- • Generali France
- • Gras Savoye SAS
- • Groupama Nord Est
- • Hiscox
- • Mutex
- • Paris Nord assurances services
- • Protexia France
- • Sarre et Moselle
- • SMACL
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-17 | Avis de marché |
| 2020-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO19P
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wambrechies
Adresse postale: hôtel de ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 30024
Code postal: 59874
Commune postale: Wambrechies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.wambrechies.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@wambrechies.fr 📧
Téléphone: +33 328388400 📞
Fax: +33 320396539 📠
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438873
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Intitulé du lot: Assurance cybercriminalité
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance cybercriminalité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 180-438873 (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO19P
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Wambrechies.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wambrechies
Adresse postale: hôtel de ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 30024
Code postal: 59874
Commune postale: Wambrechies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.wambrechies.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@wambrechies.fr 📧
Téléphone: +33 328388400 📞
Fax: +33 320396539 📠
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438873
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique.
Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Wambrechies.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Informations complémentaires:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique.
Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Intitulé du lot: Assurance cybercriminalité
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance cybercriminalité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation Orias»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 180-438873 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés publics d'assurances.
Valeur totale du marché: 573174.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 30024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002391
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438873
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances risques statutaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Téléphone: +33 146003006 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 283967.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 15283.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Groupama Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Téléphone: +33 326028388 📞
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 38010.60 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Numéro d'enregistrement national: 31124863700820
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Téléphone: +33 320424201 📞
Pays: Nord 🏙️
Nom: Generali France
Numéro d'enregistrement national: 602062481
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Téléphone: +33 320663167 📞
Valeur totale du marché: 177 515 EUR 💰
Nom: Protexia France
Numéro d'enregistrement national: 38227662400089
Adresse postale: tour Allianz One, 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158859153 📞
Valeur totale du marché: 42752.35 EUR 💰
1764.45 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573014300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Numéro d'enregistrement national: 83354698900017
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 688.05 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: Generali Assurances IARD
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Téléphone: +33 158384000 📞
Valeur totale du marché: 11543.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 002-002391 (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés publics d'assurances.
Valeur totale du marché: 573174.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 30024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002391
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438873
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances risques statutaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Téléphone: +33 146003006 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 283967.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 15283.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Groupama Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Téléphone: +33 326028388 📞
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 38010.60 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Numéro d'enregistrement national: 31124863700820
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Téléphone: +33 320424201 📞
Pays: Nord 🏙️
Nom: Generali France
Numéro d'enregistrement national: 602062481
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Téléphone: +33 320663167 📞
Valeur totale du marché: 177 515 EUR 💰
Nom: Protexia France
Numéro d'enregistrement national: 38227662400089
Adresse postale: tour Allianz One, 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158859153 📞
Valeur totale du marché: 42752.35 EUR 💰
1764.45 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573014300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Numéro d'enregistrement national: 83354698900017
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 688.05 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: Generali Assurances IARD
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Téléphone: +33 158384000 📞
Valeur totale du marché: 11543.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 002-002391 (2020-01-02)
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