Marché assurances

Mairie de Dourges

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Dourges et de son CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Dourges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2020-00001
Brève description:

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Dourges et de son CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dourges
Adresse postale: rue Gambetta
Code postal: 62119
Commune postale: Dourges
Contact
Adresse Internet: http://mairiedourges.free.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.marchespublics.dourges@gmail.com 📧
Téléphone: +33 321698782 📞
Fax: +33 321761238 📠
URL des documents: https://dourges.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284037
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 213 999 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les bâtiments assurés sont généralement construits et couverts en matériaux durs pour plus de 50 %, mais certains d'entre eux peuvent comporter des matériaux légers ou semi-légers et présenter des étages ordinaires et des contiguïtés ou proximités avec des risques aggravants de toute nature.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Énumération des principales manifestations organisées par la commune:

— feux de la Saint-Jean,

— 14 juillet,

— fêtes communales,

— marché de noël,

— fête médiévales,

— quartiers d'été (six manifestations de juillet à août),

— parcours du cœur,

— salon de la femme,

— forum des associations,

— foire aux disques,

— vœux du maire.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances automobiles et des risques annexes (cf. PJ).
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique de la commune
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances de la protection juridique de la commune (cf. PJ).
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

En cas de survenance d'un litige garanti, il a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, soit dans le cadre d'une action amiable, soit dans le cadre d'une action judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires des agents Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes réagissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Point de contact: Mairie de Dourges
Adresse du profil d'acheteur: https://dourges.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://dourges.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 117-284037 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marche porte sur la souscription des contrats d assurances pour les besoins de la ville de Dourges et de son CCAS.

Valeur totale du marché: 198 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039522
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284037
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)
Brève description:

— marché de Noël,

Assurances automobiles et des risques annexes.

(Cf: PJ)

Assurances de la protection juridique de la commune (Cf: PJ).

Le contrat a pour objet de garantir au Souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes réagissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties par rapport aux CCTP
Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Nature et etendue des garanties par rapport aux CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
3 600 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacqumars Gielée
Source: OJS 2021/S 017-039522 (2021-01-21)

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