marché de prestations de services d'assurances
Ville d'Hazebrouck
il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2C Courtage
- • Assurances Pilliot
- • CFDP
- • Glise
- • Gras Savoye SAS
- • SMACL
- • XL Insurance Company SE
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-04 | Avis de marché |
| 2021-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21AJ031_AD/AA
Brève description:
“il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hazebrouck
Adresse postale: rue André Biébuyck - b.P.70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404914
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“aucune avance ne sera versée aux titulaires des différents lots du présent marché aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements budget...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance Dommages Aux Biens”
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance Flotte Automobile et Auto missions”
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance Responsabilité Civile”
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique et Fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance Protection Juridique et Fonctionnelle”
Intitulé du lot: collections permanentes, musée, expositions temporaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“collections permanentes, musée, expositions temporaires”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“concerne les bâtiments ou ouvrages appartenant à la Ville d'hazebrouck”
“ville d'hazebrouck”
“hazebrouck”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la liste des documents à fournir figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 6.1...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Support - Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“aucune avance ne sera versée aux titulaires des différents lots du présent marché”
“aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements”
“budget fonctionnement de la collectivité - paiement par mandat administratif sous 30 jours”
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux...”
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Source: OJS 2021/S 152-404914 (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21AJ031_AD/AA
Brève description:
“il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hazebrouck
Adresse postale: rue André Biébuyck - b.P.70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404914
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“aucune avance ne sera versée aux titulaires des différents lots du présent marché aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements budget...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance Dommages Aux Biens”
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance Flotte Automobile et Auto missions”
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance Responsabilité Civile”
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique et Fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance Protection Juridique et Fonctionnelle”
Intitulé du lot: collections permanentes, musée, expositions temporaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“collections permanentes, musée, expositions temporaires”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“concerne les bâtiments ou ouvrages appartenant à la Ville d'hazebrouck”
“ville d'hazebrouck”
Afficher plus (1)
“hazebrouck”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la liste des documents à fournir figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 6.1...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Support - Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“aucune avance ne sera versée aux titulaires des différents lots du présent marché”
“aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements”
Afficher plus (2)
“budget fonctionnement de la collectivité - paiement par mandat administratif sous 30 jours”
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux...”
Source: OJS 2021/S 152-404914 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de services d'assurances”
Valeur totale du marché: 117 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647123
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404914
Numéro JO-S: 245
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
qualité des prestations de gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 64 114 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: glise
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 27 796 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Valeur totale du marché: 14 589 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: 7, rue Georges Magnoac - résidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 085 EUR 💰
Nom: gras savoye sas
Adresse postale: immeuble Quai 33 - 33/34 rue Quai de Dion Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 777 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2021/S 245-647123 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de services d'assurances”
Valeur totale du marché: 117 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647123
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404914
Numéro JO-S: 245
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
qualité des prestations de gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 64 114 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: glise
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 27 796 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Valeur totale du marché: 14 589 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: 7, rue Georges Magnoac - résidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 085 EUR 💰
Nom: gras savoye sas
Adresse postale: immeuble Quai 33 - 33/34 rue Quai de Dion Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 777 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2021/S 245-647123 (2021-12-14)
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