Le marché a pour objet de garantir VNF contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir dans le cadre du périmètre défini dans le CCP de chaque lot mais également de couvrir les évènements qui peuvent porter atteinte à ses biens. Chaque CCP précise l'objet et le périmètre de chaque police d'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2 sur le périmètre indiqué ci-dessous pour chaque lot.lot 1 Dommages aux biens et risques...”
Quantité ou étendue
Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2 sur le périmètre indiqué ci-dessous pour chaque lot.lot 1 Dommages aux biens et risques annexes: Franchise de 10 000 EUR,lot 2 Responsabilité et risques annexes – contrat de 1ère ligne: Franchise de 500 000 EUR,Il est précisé que la réponse à l'offre de base et à l'offre variante est obligatoire.Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 3 et 4.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr📧
Téléphone: +33 321632424📞
Fax: +33 321632459 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045592
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 027-045592 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 694 290,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403399
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045592
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“La procédure concernant le lot nº 3 a été déclarée infructueuse en date du 22.7.2015. Il a été décidé de recourir à une procédure négociée sans publicité...”
La procédure concernant le lot nº 3 a été déclarée infructueuse en date du 22.7.2015. Il a été décidé de recourir à une procédure négociée sans publicité préalable et après mise en concurrence avec les candidats ayant remis une offre conformément à l'article 35 1 1° du code des marchés publics.
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Source: OJS 2015/S 221-403399 (2015-11-10)