Marché public d'assurance

Voies navigables de France

Le marché a pour objet de garantir VNF contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir dans le cadre du périmètre défini dans le CCP de chaque lot mais également de couvrir les évènements qui peuvent porter atteinte à ses biens. Chaque CCP précise l'objet et le périmètre de chaque police d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2 sur le périmètre indiqué ci-dessous pour chaque lot.lot 1 Dommages aux biens et risques annexes: Franchise de 10 000 EUR,lot 2 Responsabilité et risques annexes – contrat de 1ère ligne: Franchise de 500 000 EUR,Il est précisé que la réponse à l'offre de base et à l'offre variante est obligatoire.Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 3 et 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045592
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le contrat prend effet à compter de sa notification (dont la prévision est juillet 2015 pour le lot 4) jusqu'au 31 décembre 2018. Les deux parties ont la possibilité de résilier le marché sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 le délai de validité de l'offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres pour les lots 1, 2 et 3 et à 240 jours pour le lot 4 relatif à la responsabilité civile du plan incliné d'Arzviller. conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial. conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir VNF contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir dans le cadre du périmètre défini dans le CCP de chaque lot mais également de couvrir les évènements qui peuvent porter atteinte à ses biens. Chaque CCP précise l'objet et le périmètre de chaque police d'assurance.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes – contrat de…
… 1ère ligne».
… 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes – contrat de…
… 2ème ligne».
… 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Responsabilité du Plan incliné de Saint-Louis-Arzviller».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2 sur le périmètre indiqué ci-dessous pour chaque lot.
lot 1 Dommages aux biens et risques annexes: Franchise de 10 000 EUR,
lot 2 Responsabilité et risques annexes – contrat de 1
Il est précisé que la réponse à l'offre de base et à l'offre variante est obligatoire.
Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 3 et 4.
Numéro de référence: 1411F057

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
— Pour les agents, le mandat de la compagnie.
— La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
— La preuve de l'immatriculation au registre unique des intermédiaires (l'article R512-1 du Code des assurances).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.
Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et
Des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu:
— soit avec opérateur économique unique,
— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
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dans le cadre d'une réponse à la consultation en coassurance, les candidats indiquent au stade de la candidature le nom de l'apériteur et du mandataire et transmettent les mandats des éventuels intermédiaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vasselle Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219351&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Béthune
Point de contact: division des achats
Téléphone: +33 321632972 📞
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux Cs30820
Point de contact: Division des achats
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1411F057
Informations complémentaires
Marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le contrat prend effet à compter de sa notification (dont la prévision est juillet 2015 pour le lot 4) jusqu'au 31 décembre 2018. Les deux parties ont la possibilité de résilier le marché sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
le délai de validité de l'offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres pour les lots 1, 2 et 3 et à 240 jours pour le lot 4 relatif à la responsabilité civile du plan incliné d'Arzviller.
conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
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Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial.
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045592 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 694 290,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403399
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045592
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
La procédure concernant le lot nº 3 a été déclarée infructueuse en date du 22.7.2015. Il a été décidé de recourir à une procédure négociée sans publicité préalable et après mise en concurrence avec les candidats ayant remis une offre conformément à l'article 35 1 1° du code des marchés publics. Les lots nº 1, 2 et 4 sont conclus de la notification au 31.12.2018 avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Modalités de consultation des documents communicables: les documents des marchés sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 26 B, annonce nº 240 du 6.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam 180 — tour Lille Europe
Commune postale: Tirailleur
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446

3️⃣
Nom: procédure déclarée infructueuse en date du 22.7.2015

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-403399 (2015-11-10)
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