Marchés d'assurances

Ville de L'Isle-Adam

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de l'isle-adam dans le cadre d'un groupement de commandes.
La commune en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas.
La présente consultation comporte 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de L'Isle-Adam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/12/Serv
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de l'isle-adam dans le cadre d'un groupement de commandes. La commune en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas. La présente consultation comporte 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-Adam
Adresse postale: 45 Grande Rue
Code postal: 95290
Commune postale: L'Isle-Adam
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: s.lacombe@ville-isle-adam.fr 📧
Téléphone: +33 134081955 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192474
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Tous Risques Objets Manifestations Montant estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de l'isle-adam dans le cadre d'un groupement de commandes.

La commune en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas.

La présente consultation comporte 5 lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages des biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 67 500 EUR 💰
Description des options:

Les lots no1, 2 et no4 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (voir le règlement de consultation).

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Tous Risques Objets Manifestations

Montant estimatif annuel.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Protection juridique

montant estimatif annuel.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 36 300 EUR 💰
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto Collaborateurs
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 325 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950313300015
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas De L''Isle-Adam: service marchés publics
Adresse postale: 45 Grande rue
Commune postale: L''Isle Adam
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De L'Isle-Adam: Mme Sandra Lacombe
Adresse postale: 1 Avenue de Paris
Commune postale: L'Isle Adam
Fax: +33 134081910 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De L'Isle-Adam — service Marches Publics: M. le maire
Téléphone: +33 134081918 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 108-192474 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de L'Isle-Adam dans le cadre d'un groupement de commandes. La commune en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS. La présente consultation comporte 5 lots.

Valeur totale du marché: 55 957 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424594
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192474
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations. Montant estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de L'Isle-Adam dans le cadre d'un groupement de commandes.

La commune en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS.

Description des options: Les lots n° 1, 2 et n° 4 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de L'Isle-Adam — Service marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isle-adam.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 233-424594 (2016-11-29)

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