Assurances «Risques statutaires du personnel» de la commune
Ville de Berck-sur-Mer
La commune de Berck-sur-Mer représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de loi nº 83-634 du 13.7.1983, de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-08 | Avis de marché |
| 2020-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 05.2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Berck-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Claude Wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://berck.fr/vie-municipale/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269847
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-269847 (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 05.2020
Brève description:
La commune de Berck-sur-Mer représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de loi nº 83-634 du 13.7.1983, de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Berck-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Claude Wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://berck.fr/vie-municipale/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269847
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL.
Le marché comprend une solution de base: garantie décès, accident de service/trajet, maladie imputable au service.
La commune peut décider la reconduction expresse du marché pour une année supplémentaire, en cas de circonstances le justifiant.
Description des options:
Le marché comprend deux variantes exigées (anciennement «Options»), au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, auxquelles les candidats doivent impérativement répondre en plus de répondre à la solution de base.
— variante exigée nº 1: congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie;
— variante exigée nº 2: congé de maladie ordinaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-269847 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 768 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430314
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269847
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Seule la solution de base a été retenue.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 768 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 178-430314 (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Berck-sur-Mer, représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430314
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269847
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Seule la solution de base a été retenue.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL. Le marché comprend une solution de base: garantie décès, accident de service/trajet, maladie imputable au service.
Informations complémentaires: Seule la solution de base a été retenue.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 768 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 178-430314 (2020-09-09)
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