Nº 17c064ao — ac/Za — souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & Ville de Toulouse — Années 2019-2023

Toulouse Métropole

Nº 17c064ao — ac/Za — souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & Ville de Toulouse — Années 2019-2023.
La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la Ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
2018-05-24 Informations complémentaires
2018-05-29 Informations complémentaires
2019-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 17C104AO
Brève description:
Nº 17c064ao — ac/Za — souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & Ville de Toulouse — Années 2019-2023. La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la Ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance auxiliaire 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4kbviIjUKz 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219339
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de chaque collectivité membre du groupement de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Le Dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 18c064ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18c064ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au +33 0892232120. Variantes à l'initiative des candidats: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra respecter les exigences minimales et intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP. Toutes les garanties doivent être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière réservés: la notion de réserves n'a pas de fondement légal. Les écarts entre la demande du Pouvoir adjudicateur et l'offre de l'assureur, s'ils sont significatifs, doivent conduire à rejeter l'offre. Si ces divergences sont très mineures, elles peuvent être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché. Il n'est pas possible que ces réserves portent sur les caractéristiques principales du marché ou sur les critères de sélection des candidatures. Il importe pour le Pouvoir adjudicateur d'apprécier l'incidence des réserves émises par le candidat — notamment économique — par rapport à l'ensemble de son offre, afin de déterminer si elles sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière. Les réserves émises par le candidat seront portées à l'article 7 de l'Acte d'engagement. signature: le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Dématérialisation: Hana Zarevucka, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — +33 0562276553.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 17c064ao — ac/Za — souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & Ville de Toulouse — Années 2019-2023.
La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la Ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens 1
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2023. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de dommages aux biens 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 5
Brève description: Atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Annulation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance rapatriement.
Numéro du lot: 8
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 9
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Transport pour le théâtre du capitole.
Numéro du lot: 11
Brève description: Navigation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) précisions quant aux personnes devant produire les pièces demandées;
2) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
3) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature;
4) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale;
5) modalités de présentation des variantes: il est porté à l'attention des candidats que tous les documents transmis dans l'offre constitueront le contrat d'assurance définitif si le candidat est retenu: toute nouvelle émission de documents (hors avenants) ne sera pas admise.
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Capacité technique et professionnelle:
— pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation,
— pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
—— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
—— attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement des 2 attestations ci-avant une attestation ORIAS,
— références professionnelles: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties: les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties: les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinitres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole — BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31014
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4kbviIjUKz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — affaires juridiques et assemblées
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de chaque collectivité membre du groupement de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
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Le Dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 18c064ao).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18c064ao).
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
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Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au +33 0892232120.
Variantes à l'initiative des candidats: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra respecter les exigences minimales et intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP. Toutes les garanties doivent être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
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Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base.
Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière réservés: la notion de réserves n'a pas de fondement légal.
Les écarts entre la demande du Pouvoir adjudicateur et l'offre de l'assureur, s'ils sont significatifs, doivent conduire à rejeter l'offre. Si ces divergences sont très mineures, elles peuvent être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché. Il n'est pas possible que ces réserves portent sur les caractéristiques principales du marché ou sur les critères de sélection des candidatures. Il importe pour le Pouvoir adjudicateur d'apprécier l'incidence des réserves émises par le candidat — notamment économique — par rapport à l'ensemble de son offre, afin de déterminer si elles sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière. Les réserves émises par le candidat seront portées à l'article 7 de l'Acte d'engagement. signature: le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.
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Dématérialisation: Hana Zarevucka, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — +33 0562276553.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 096-219339 (2018-05-18)
Informations complémentaires (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18C064AO
Brève description:
Nº 18c064ao — AC/ZA — Souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & ville de Toulouse, années 2019-2023. La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226854
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219339
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 18c064ao — AC/ZA — Souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & ville de Toulouse, années 2019-2023.
La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.
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Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse.
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Source: OJS 2018/S 099-226854 (2018-05-24)
Informations complémentaires (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No18c064ao - ac/Za - souscription des contrats d'assurance Toulouse métropole & ville de Toulouse années 2019-2023. La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse métropole /ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: métropole de Toulose
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233757
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2018/S 102-233757 (2018-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No18c064ao — ac/Za — souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & ville de Toulouse années 2019-2023. La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 1925445.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056138
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: SA La Sauvegarde (GMF)
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gmf.fr/agences-gmf/assurance-levallois-perret 🌏
Valeur totale du marché: 749091.62 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 497503.91 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: MMA Mutuelle du mans assurances cabinet Alquier
Adresse postale: 48 rue de Metzs
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr 🌏
Nom: SARL Alquier Desrousseauc assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
Adresse Internet: https://www.assurance-toulouse.eu 🌏
Valeur totale du marché: 29502.22 EUR 💰
Nom: Axa assurances — Cabinet Jérôme de Bardies
Adresse postale: 41 rue Alsace Lorraine, BP 11102
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31011
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/de-bardies-jerome 🌏
Valeur totale du marché: 573840.57 EUR 💰
Nom: SARL ACL Courtage
Adresse postale: Lieu dit Lapparo
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://acl-assurance.com/ 🌏
Nom: XL insurance compagny SE
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://axaxl.com/insurance/about-us/our-companies/xlicse 🌏
Valeur totale du marché: 15 478 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Adresse Internet: https://agence.maif.fr/assurance/particuliers/maif-niort-id7910 🌏
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Nom: MMA Mutuelle du mans assurances cabinet alquier
SARL Alquier desrousseaux assurances
Adresse postale: 48 rue de Mertz
Adresse Internet: https://www.assurance-toulouse.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 6001.81 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: Immeuble quai 33 — BP 11096, 33/34 quai Dedion-Bouton
Commune postale: Putteaux Cedex
Code postal: 92814
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Ste Axa Art Versicherung AG
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris 08
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa-art.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 438 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html 🌏
Nom: MS Amlin Marine NV
Adresse postale: 58 b rue la Boétie
Adresse Internet: https://www.msamlin.com/en/markets/France.html 🌏
Valeur totale du marché: 22084.12 EUR 💰
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 15038.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: MMA Mutuelle du mans assurances Cabinet Alquier
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/toulouse-esquirol/ 🌏
Nom: SA MMA Iard
Adresse postale: 14 bd Alexandre Marie Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Valeur totale du marché: 6 467 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
3
1
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Ville — place du Capitole — BP 41408
Source: OJS 2019/S 025-056138 (2019-01-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Assurance Sécurité Axa assurances — Cabinet Jérôme de Bardies Gras Savoye SAS MAIF MMA Mutuelle du mans assurances cabinet Alquier MS Amlin Marine NV SA La Sauvegarde (GMF) Sa Mma Iard SARL ACL Courtage SARL Alquier Desrousseauc assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...