AOO 2020-1244 à 1250 services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, représenté par son directeur général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO2020-1244 à 1250
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27143333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442198
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

— prise d'effet du marché; — durée: 1.1.2021 — 00h00 pour une durée de quatre ans. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2021 pour une durée de 45 mois. Il expirera le 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et l'EHPAD de Dronsart.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— prise d'effet du marché;

— durée: 1.1.2021 — 00h00 pour une durée de quatre ans. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2021 pour une durée de 45 mois.

Il expirera le 31.12.2024.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et EHPAD Dronsart.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et EHPAD Dronsart.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la personne morale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de l'entité pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et EHPAD Dronsart.

Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques — bris de machines
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance tous risques informatiques — bris de machines pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: pertes d'exploitation après bris de machine:

PSE obligatoire 1a: CH de Cambrai;

PSE obligatoire 1b: CH de Saint-Amand-les-Eaux.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance des prestations statutaires pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, Le Cateau-Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes et EHPAD Dronsart.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: accident du travail — maladie imputable au service -indemnités journalières:

PSE obligatoire 1a: CH d'Avesnes;

PSE obligatoire 1b: CH Cambrai;

PSE obligatoire 1c: CH Hautmont;

PSE obligatoire 1d: CH Jeumont;

PSE obligatoire 1e: CH Le Cateau-Cambrésis;

PSE obligatoire 1f: CH le Quesnoy;

PSE obligatoire 1g: CH Valenciennes;

PSE obligatoire 1h: EHPAD Dronsart.

La souscription de ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires reste à l'appréciation de chaque établissement.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº…

… 2: décès:

… 3: congé de longue maladie — congé de longue durée (EHPAD uniquement).

… 4: maternité (CH Jeumont uniquement).

Informations complémentaires:

— durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2021 pour une durée de 45 mois.

Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance cyber risques pour les centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent); attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, le Cateau Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes, EHPAD Dronsart et Saint-Amand-les-Eaux (voir adresses dans le cahier des charges)
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la demande des candidats et devra avoir lieu au plus tard dix jours avant la remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 183-442198 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, représenté par son directeur général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 4619063.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032871
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442198
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux; Hautmont et l'EHPAD de Dronsart.

Assurance tous risques informatiques — bris de machines pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: pertes d'exploitation après bris de machine: PSE obligatoire 1a: CH de Cambrai PSE obligatoire 1b: CH de Saint-Amand-les-Eaux.

Assurance des prestations statutaires pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, le Cateau Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes et EHPAD Dronsart.

— PSE obligatoire 1a: CH d'Avesnes,

— PSE obligatoire 1b: CH Cambrai,

— PSE obligatoire 1c: CH Hautmont,

— PSE obligatoire 1d: CH Jeumont,

— PSE obligatoire 1e: CH Le Cateau-Cambrésis,

— PSE obligatoire 1f: CH le Quesnoy,

— PSE obligatoire 1g: CH Valenciennes,

— PSE obligatoire 1h: EHPAD Dronsart.

La souscription de ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires reste à l'appréciation de chaque établissement. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº…

… 2: décès:

… 3: congé de longue maladie — congé de longue durée (EHPAD uniquement).

Assurance cyber risques pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assitance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1465991.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 148695.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Groupama
Adresse postale: 10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 23762.76 EUR 💰
Nom: SARL CWP Assurance
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Nom: Mma iard
Valeur totale du marché: 27 760 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: SHAM Vie
Code postal: 69008
Valeur totale du marché: 2952853.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Source: OJS 2021/S 015-032871 (2021-01-18)

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