16rect_assurance

Rectorat de l'académie de Lille

Marché d'assurance tous risques chantier et pertes financières anticipées, responsabilité civile maitre d'ouvrage, dommage-ouvrage et CCRD, pour la réalisation d'un bâtiment administratif pour les services du Rectorat de l'académie de Lille et de la DSDEN du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16rect_assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie de Lille
Adresse postale: 20 rue Saint-Jacques, BP 709
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.scsu@ac-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320156105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295015&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207998
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution alternative 1 (franchise tous risques chantier 30 000 EUR par sinistre) et à la prestation supplémentaire éventuelle 1 (pertes financières anticipées).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances tous risques chantier.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances dommages-ouvrage (DO) & contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou Dc1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— s'il intervient en qualité de courtier, copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir, attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément au code des assurances

— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, attestation de la compagnie valant mandat et attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription, co-assureurs le cas échéant.

— attestation d'inscription à l'Orias pour les agents généraux et courtiers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des constructions scolaires et universitaires
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification sur la plateforme des marchés publics permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 117-207998 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: TRC/RCMO/DO-CCRD assurances.
Valeur totale du marché: 245465.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351545
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207998
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TRC.

RCMO.

DO/CCRD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 195-351545 (2016-10-05)

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