Marché de services d'assurance

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 03
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du Comité des AGES.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal de gérontologie
Adresse postale: rue Pierre Brossolette
Code postal: 59300
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.cdesages.com 🌏
Courrier électronique: marieange.ass.dg@cdesages.com 📧
URL des documents: https://E-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446903
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.e-marchespublics.com”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: LOT no1
Brève description:
“Services d'assurance.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Numéro du lot: LOT no2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: LOT no3
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: LOT no4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel CNRACL et Ircantec
Numéro du lot: LOT no5
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: LOT no6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tels que mentionnés dans le documents de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590028700054
Contact
Point de contact: Rodot Denis
URL des documents: https://E-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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Source: OJS 2020/S 185-446903 (2020-09-18)