Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département des Côtes d'Armor

Département des Côtes d'Armor

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département des Côtes d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CD22-16S0042
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département des Côtes d'Armor.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: Hôtel du Département, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22032
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296626239 📞
Fax: +33 296622796 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227761
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no1 Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux bens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no1 Offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no2: Offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux condtions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no3 Offre de base + variantes imposées no3 et 4.
Intitulé du lot: Bris de machines des centrales électriques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Bris de machine des centrales électriques".
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2;6), il est pris comme référence:

Lot no4 Offre de base.

Intitulé du lot: Protection juridique agents élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique agents élus".
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no5 Offre de base.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Tous risques expositions".
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no6 Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Côtes d'Armor.

Département des Côtes d'armor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département des Côtes d'armor.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Buzare ou Mme Armelle Messager
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: PB 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: fr52 🏙️
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), 12 jours avant la signature du marché

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents et des litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 127-227761 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département des Côtes d'Armor.

Valeur totale du marché: 4 186 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0296626239 📞
Fax: +33 0296622796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032118
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227761
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Dommages aux bens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux condtions particulières.

Assurance &Amp;Quot;Bris de machine des centrales électriques".

Assurance &Amp;Quot;Protection juridique agents élus".

Assurance &Amp;Quot;Tous risques expositions".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Nature et étendue des garanties qualités des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), 12 jours avant la signature du marché,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0253467983 📞
Fax: +33 0253467979 📠
Source: OJS 2017/S 019-032118 (2017-01-24)

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