Prestations d'assurances-groupement de commande ville de Montluçon et communauté d'agglomération montluçonnaise

Ville de Montluçon

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la ville de Montluçon et de la communauté d'agglomération montluçonnaise, et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil d'accompagnement. Marché séparé ordinaire.
Les prestations et les quantités détaillées à fournir sont décrites dans les cahiers des charges techniques. Les quantités globales (sur toute la durée du marché) sont fixées dans les cahiers des charges techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16VCP030
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la ville de Montluçon et de la communauté d'agglomération montluçonnaise, et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil d'accompagnement. Marché séparé ordinaire. Les prestations et les quantités détaillées à fournir sont décrites dans les cahiers des charges techniques. Les quantités globales (sur toute la durée du marché) sont fixées dans les cahiers des charges techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr721 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 13249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: contactv@mairie-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025519 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254779
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le point II.2.6, la valeur estimée de la prime annuelle est en TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations et les quantités détaillées à fournir sont décrites dans les cahiers des charges techniques. Les quantités globales (sur toute la durée du marché) sont fixées dans les cahiers des charges techniques.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 112128.31 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le point II.2.6, la valeur estimée de la prime annuelle est en TTC.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 46744.39 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Valeur estimée hors TVA: 116614.41 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques exposition
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques exposition.
Valeur estimée hors TVA: 1047.93 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 9 265 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome.
Valeur estimée hors TVA: 793 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance assistance
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance assistance.
Valeur estimée hors TVA: 549.31 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance transport de personnes
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance transport de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 3040.29 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la compétence de la ville de Montluçon et CAM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.

Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,

— et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: selon les dispositions du contrat.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget ville de Montluçon et CAM (fonds propres).

En cas de groupement la forme souhaitée par le PA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

À titre indicatif, les prestations commenceront le 1.1.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou — 1 rue des Conches — CS 23241
Pays: fr721 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 470081980 📞
Courrier électronique: contacta@mairie-montlucon.fr 📧
Fax: +33 470081989 📠
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou — 1 rue des Conches — CS 13249
Téléphone: +33 0470025605 📞
Fax: +33 0470025536 📠

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://montlucon.marcoweb.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée (sauf pour les offres au format papier).le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers dans des formats standard et pérennes (rtf, xml, pdf, jpg, ou équivalent, doc, xls ou tout format issu des suites bureautiques Open Office, MS office ou équivalent). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Personnes à contacter pour les renseignements techniques: renseignement(s) technique(s):

Ville de Montluçon — direction des affaires juridiques et réglementaires — esplanade Georges Pompidou — 1 rue des Conches — CS 13249 — 03106 Montlucon Cedex — Mme Hetier Blandine — Tél. 0470025579 — Fax: 0470025549.

CS Entreprise (AMO) — 19 rue des Beauvettes — 78570 Andrésy— Mme Audrey Sfartman — Tél. 0139721222 — Fax: 0139725027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 141-254779 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la Ville de Montluçon et de la Communauté d'agglomération Montluçonnaise, et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil d'accompagnement. Marché séparé ordinaire. Les prestations et les quantités détaillées à fournir sont décrites dans les cahiers des charges techniques. Les quantités globales (sur toute la durée du marché) sont fixées dans les cahiers des charges techniques.

Valeur totale du marché: 752920.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0470025500 📞
Fax: +33 0470025519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042230
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254779
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les valeurs totales du ou des marché(s) indiquées aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis sont exprimées (TTC) pour les 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la compétence de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 23241

Informations complémentaires
Organe de révision
6 cours Sablon, CS 90129
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 024-042230 (2017-01-31)

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