Marché d'assurance de la flotte automobile départementale
Département des Alpes-Maritimes
Marché d'assurance de la flotte automobile départementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-24 | Avis de marché |
| 2017-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 17S0034
Brève description: Marché d'assurance de la flotte automobile départementale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact: Tour Jean Moulin — bureau 630
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116250
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Séance d'ouverture non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules techniques.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5 du réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 5 du réglement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du réglement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 062-116250 (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 17S0034
Brève description: Marché d'assurance de la flotte automobile départementale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact: Tour Jean Moulin — bureau 630
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116250
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Séance d'ouverture non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules techniques.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5 du réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 5 du réglement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du réglement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations d'assurance sont réservées aux entreprises d'assurance ou intermédiaires d'assurance réglementés par le code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Estimation donnée pour chaque lot est une estimation annuelle.
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus: par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. — référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. — référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance de la flotte automobile départementale.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact: Tour Jean Moulin — bureau 630
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302248
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116250
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des véhicules légers.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
2017-07-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance de la flotte automobile départementale.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact: Tour Jean Moulin — bureau 630
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302248
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116250
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des véhicules légers.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
2017-07-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE., Ass 16.7.2007, n
Source: OJS 2017/S 146-302248 (2017-07-28)
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