Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de France Médias Monde

France Médias Monde SA

Le présent marché a pour objet la sélection de l'assureur et du gestionnaire des régimes de frais de santé et de prévoyance à effet du 1.1. 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audiens
• Gras Savoye SAS

Qui ?

• France Médias Monde SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19.31
Brève description:

Le présent marché a pour objet la sélection de l'assureur et du gestionnaire des régimes de frais de santé et de prévoyance à effet du 1.1. 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
URL des documents: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367274
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation). La signature électronique des documents n'est pas requise. L'assureur qui candidate pour le lot 1 seulement accepte la délégation de gestion. Étant entendu que le gestionnaire retenu disposera déjà d'un protocole de délégation de gestion en vigueur avec ledit assureur. L'assureur qui candidate pour les 2 lots: — accepte la délégation de gestion dans le cas où seule son offre d'assurance est retenue, — conditionne son offre de gestion (lot 2) à l'attribution de l'offre d'assurance (lot 1). Dans ce cas, il accepte au préalable que son offre soit irrecevable s'il n'est pas retenu pour le lot 1 assurance. Le candidat précisera son choix dans la «grille détaillée de l'offre financière» du lot 1. France Médias Monde se réserve la possibilité d'engager une phase de négociations avec les 3 candidats ayant déposé les meilleures offres initiales classées selon les critères d'analyse visés ci-avant. Les candidats doivent noter que le marché peut être attribué avec ou sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Voir rubrique VI.3) «informations complémentaires» du présent document.
Intitulé du lot: Assurance des régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les candidats proposent de façon facultative dans leur offre technique une prestation supplémentaire éventuelle portant sur:

— pour le lot 1 «Assurance des régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde»:

—— la PSE surcomplémentaire «honoraires à l'hôpital»,

—— la PSE surcomplémentaire «honoraires de spécialistes à l'hôpital et en ville»

Ils remplissent les cases relatives à ces prestations dans les grilles financières détaillées.

Intitulé du lot: Gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde.
Description des options:

— pour le lot 2:

—— la PSE surcomplémentaire «honoraires».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),

— la déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée.

Situation économique et financière:

— Pour le lot 1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d''affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, avec la part assurance collective prévoyance et la part assurance collective santé, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat indiquera également la part de l'activité réassurée ainsi que les éléments relatifs au ratio de solvabilité sur le précédent exercice,

— Pour le lot 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d''affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).

La signature électronique des documents n'est pas requise.

L'assureur qui candidate pour le lot 1 seulement accepte la délégation de gestion. Étant entendu que le gestionnaire retenu disposera déjà d'un protocole de délégation de gestion en vigueur avec ledit assureur.

L'assureur qui candidate pour les 2 lots:

— accepte la délégation de gestion dans le cas où seule son offre d'assurance est retenue,

— conditionne son offre de gestion (lot 2) à l'attribution de l'offre d'assurance (lot 1). Dans ce cas, il accepte au préalable que son offre soit irrecevable s'il n'est pas retenu pour le lot 1 assurance.

Le candidat précisera son choix dans la «grille détaillée de l'offre financière» du lot 1.

France Médias Monde se réserve la possibilité d'engager une phase de négociations avec les 3 candidats ayant déposé les meilleures offres initiales classées selon les critères d'analyse visés ci-avant. Les candidats doivent noter que le marché peut être attribué avec ou sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367274 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de France Médias Monde.

Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167235
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367274
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de la grille détaillée de l'offre technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Audiens
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'État

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale judiciaire de Nanterre
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal judiciaire de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 070-167235 (2020-04-07)

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