Services d'assurances

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué de la Communauté urbaine du Grand Reims, la ville de Reims, la commune de Champigny, la commune de Cormontreuil, la commune de Sillery, le CCAS de Cormontreuil, le CCAS de Reims et l'EPCC ESAD de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CF1J902
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 21 rue du Temple, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777433 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: http://www.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332714
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le candidat a l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle «Risques Environnementaux».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat a l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle «Risques Environnementaux».

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat a l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle «Bris de machines».

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

Le candidat devra répondre à la variante imposée suivante: maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) avec franchise de 15 jours fermes sur les indemnités journalières. Le candidat a l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle «Ircantec».

Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tous risques informatiques.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance tous risques expositions — musée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont détaillées à l'article «Contenu des offres» du règlement de la consultation. Statut juridique — éléments requis:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: pour les compagnies d'assurances: habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) pour les intermédiaires d'assurances: attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire — BP 2521
Code postal: 51071
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure art et design de Reims (ESAD)
Adresse postale: 12 rue Libergier
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormontreuil
Adresse postale: 2 place de la République
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cormontreuil
Commune de Sillery
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 51500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champigny
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.reims.fr/ 🌏
: https://www.reims.fr 🌏
: http://esad-reims.fr 🌏
: https://www.cormontreuil.fr 🌏
: https://www.cormontreuil.fr/vivre-a-cormontreuil/social-sante/ccas/ 🌏
: https://www.sillery.fr 🌏
: http://www.champigny51.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims — C3C ressources et territoires
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332714 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué de la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims, la Commune de Champigny, la Commune de Cormontreuil, la Commune de Sillery, le CCAS de Cormontreuil, le CCAS de Reims et l'EPCC, ESAD de Reims.

Valeur totale du marché: 5681716.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592601
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332714
Numéro JO-S: 241

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Assurances Alexandre Colin
Adresse postale: 3-5 rue Dieu Lumière, BP 50090
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51053
Pays: France 🇫🇷
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 2290015.36 EUR 💰
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 435719.12 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83036
Valeur totale du marché: 1093026.88 EUR 💰
16669.80 EUR 💰
124662.96 EUR 💰
Nom: Aster Assurances
Adresse postale: 25 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Millennium Insurance Company
Fidelidade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: Tour W, 24e étage, 102 Terrasse Boieldieu, CS 50134
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Valeur totale du marché: 1 595 908 EUR 💰
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 bd. Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 76964.40 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: XL Insurance Company
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Valeur totale du marché: 48750.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue Voltaire, BP 2521
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole supérieure art et design de Reims (ESAD)
commune de Champigny

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

Source: OJS 2019/S 241-592601 (2019-12-10)

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