Marché d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA

CHU de Nantes

Marché d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-07 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: PCN-17049
Brève description:
Marché d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336640&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336640&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219559
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La procédure de consultation est une procédure restreinte. Elle débute par une phase de sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Aussi, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront admis à présenter une offre. Le groupement de commandes est composé de 25 membres pour le lot n° 1 et de 14 membres pour le lot n° 2. La liste des établissements est précisée en annexe du dossier de consultation. Des visites de site facultatives sont organisées par chaque établissement adhérent.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements ayant une LCI inférieure à 50 000 000 EUR.
Description des options:
Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements ayant une LCI égale ou supérieure à 50 000 000 EUR.
Description des options:
Conformément à l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) dûment complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles (formulaire DC2 ou format libre).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire à ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) (formulaire DC2 ou format libre).
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Une attestation d'immatriculation au registre ORIAS (pour l'intermédiaire).
Justificatif permettant d'attester que le soumissionnaire est autorisé à réaliser des opérations d'assurance en France.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Cette prestation est uniquement réservée aux compagnies d'assurances qui peuvent si elles le souhaitent répondre avec un intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elisabeth.chollet@uniha.org 📧
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336640&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: hôpital Saint-Jacques — bâtiment Providence UNIHA — filière services — à l'attention d'Élisabeth Chollet — 85 rue Saint-Jacques
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2020.
La procédure de consultation est une procédure restreinte. Elle débute par une phase de sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Aussi, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront admis à présenter une offre.
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Le groupement de commandes est composé de 25 membres pour le lot n° 1 et de 14 membres pour le lot n° 2. La liste des établissements est précisée en annexe du dossier de consultation.
Des visites de site facultatives sont organisées par chaque établissement adhérent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art. L551-1 et s. Du CJA).
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du CJA).
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2017/S 109-219559 (2017-06-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche d'assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS uniha.
Valeur totale du marché: 3 811 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523867
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219559
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2020. Pour chaque lot, le nombre d'adhérents est le suivant: 25 établissements pour le lot 1 et 14 établissements sur le lot 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
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Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2. Modalité et gestion des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire (structure, interlocuteurs, possibilité de nommer un expert, transmission du rapport, les délais…)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3. Outil de pilotage du contrat et de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4. Services de prévention (visite de risques/conseil/accompagnement)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS uniha
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».
Source: OJS 2017/S 248-523867 (2017-12-22)
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Région:
France Loire-Atlantique Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes