Souscription des contrats d'assurance pour le Sictom de Guadeloupe

Sictom (syndicat mixte de traitement)

Souscription des contrats d'assurance pour le Sictom de Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom (syndicat mixte de traitement)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom (Syndicat mixte de traitement)
Adresse postale: Résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin rez-de-chaussée nº 1 escalier d, BP 41
Code postal: 97004
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Courrier électronique: sictom@sictomguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112065
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le Sictom de Guadeloupe.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : Superficie estimée à environ 881 m2
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 500 euroFormule alternative 1 franchise 1 000 eurole critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- biens assurés - noté sur 5 points- évènements garantis - noté sur 5 points-montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : Mmasse salariale estimée à environ 3 438 300 euro
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS ELUSPrestation supplémentaire éventuelle no 2 : RESPONSABILITE DU FAIT DES DOMMAGES A L'ENVIRONNEMENTle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat - noté sur 5 points- étendue des garanties - noté sur 10 points-montant des garanties - noté sur 5 points-franchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : Nombre de véhicules VILLE : environ 6 véhicules et 3 ENGINS
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 300 euro VH légers 600 euro VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateursPrestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportéesle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- véhicules assurés - noté sur 5 points- garanties accordées - noté sur 10 points- garanties annexes - noté sur 5 points- gestion du contrat - noté sur 5 points-franchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale environ 3 438 300 euro nombre D'Agents 67 NOMBRE D'Elus 34
Informations complémentaires sur les lots:

le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- étendue des garanties- noté sur 10 points- montant des garanties- noté sur 10 points- seuil d'intervention - noté sur 5 points- le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif : Masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ 1 947 372 euro
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : DECES ATPrestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LMPrestation supplémentaire éventuelle 2 MATERNITEPrestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 15 joursle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat - noté sur 5 points- étendue des garanties - noté sur 10 points- indemnisation - noté sur 5 points-franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valaur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sictom
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2013/S 067-112065 (2013-04-02)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 741,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom (Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères)
Adresse postale: résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin, rez-de-chaussée n° 1, escalier D, BP 41
Commune postale: Pointe-à-Pitre Messagerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265276
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-112065
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce nº 346, BOAMP 67 B du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres du vendredi 14.6.2013 pour cause d'absence d'offre
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère, BP 60232 pôle d'activités Aix-les-Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13796
Courrier électronique: sagassur@assurances-blanchard.com 📧

5️⃣
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: Immeuble Connexion, boulevard de Houelbourg
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97192
Courrier électronique: bruno.peron@grassavoye.com 📧

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Michaux
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +590 59081970 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Basse-Terre, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché.

Les concurrents évincés sont recevables à former devant le tribunal administratif de Basse-Terre un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) :

Pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence ;

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)

Avant la signature du contrat, la régularité de la procédure de passation peut être contestée devant le tribunal ; après l'envoi de la décision d'attribution du marché, l'acheteur doit respecter un délai minimal de seize jours à compter de la date d'envoi, ou onze jours si l'envoi est fait par la voie électronique avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative)

Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Source: OJS 2013/S 152-265276 (2013-08-02)

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