Service d'assurance
Eau de Paris
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'eau de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AON France
- • Breteuil Assurance Courtage
- • DIOT SA
- • Filhet-Allard, mandataire du groupement
- • Gras Savoye SAS
- • SATEC
- • SEP Keil Oslizlo
- • Eau de Paris
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-25 đź“…
Date de publication: 2016-04-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117145
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2ème ligne
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2ème ligne.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat 1ère ligne
Brève description: Responsabilité et risques annexes — contrat 1ère ligne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat 2ème ligne
Brève description: Responsabilité et risques annexes — contrat 2ème ligne.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: RC des dirigeants
Brève description: RC des dirigeants.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Assistance-rapatriement
Brève description: Assistance-rapatriement.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Responsabilité décennale maître d'œuvre
Brève description: Responsabilité décennale maître d'œuvre.
Numéro de référence: 16S0022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: tarification (50)
2. Valeur technique: nature et étendues des garanties — qualité des clauses contractuelles (40)
3. Qualité technique: modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Eau de Paris
Adresse postale: SG Service des achats, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
Téléphone: +33 158063400 📞
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: Service des achats, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117145 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-25 đź“…
Date de publication: 2016-04-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117145
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Denis Meschin, service des achats — tél: 01.58.06.34.00 — courriel: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Denis Meschin, service des achats — tél: 01.58.06.34.00 — courriel: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics
Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande.
Autres renseignements complémentaires:
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement des différents lots sur lesquels ils soumissionnent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'eau de Paris.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2ème ligne
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2ème ligne.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat 1ère ligne
Brève description: Responsabilité et risques annexes — contrat 1ère ligne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat 2ème ligne
Brève description: Responsabilité et risques annexes — contrat 2ème ligne.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: RC des dirigeants
Brève description: RC des dirigeants.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Assistance-rapatriement
Brève description: Assistance-rapatriement.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Responsabilité décennale maître d'œuvre
Brève description: Responsabilité décennale maître d'œuvre.
Numéro de référence: 16S0022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée par l'article 43 du CMP, en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document.
La déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessus.
Le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du présent règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: ressources propres de l'Ă©tablissement.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) et selon les dispositions du code des assurances,
— délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: tarification (50)
2. Valeur technique: nature et étendues des garanties — qualité des clauses contractuelles (40)
3. Qualité technique: modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Eau de Paris
Adresse postale: SG Service des achats, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
Téléphone: +33 158063400 📞
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: Service des achats, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0022
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… administratif peuvent être obtenus: Denis Meschin, service des achats — tél: 01.58.06.34.00 — courriel: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics
… technique peuvent être obtenus: Denis Meschin, service des achats — tél: 01.58.06.34.00 — courriel: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics
Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande.
Autres renseignements complémentaires:
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement des différents lots sur lesquels ils soumissionnent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117145 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance.
Valeur totale du marché: 779437.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: paj@eaudeparis.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 đź“…
Date de publication: 2016-12-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426818
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117145
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1
Brève description: Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1
Intitulé du lot: Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2
Brève description: Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2
Intitulé du lot: Assurance ''Responsabilité et risques annexes — contrat 1
Brève description: Assurance ''Responsabilité et risques annexes — contrat 1
Intitulé du lot: Assurance ''Responsabilité et risques annexes — contrat 2
Brève description: Assurance ''Responsabilité et risques annexes — contrat 2
Intitulé du lot: Assurance ''Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance ''Flotte automobile et risques annexes".
Intitulé du lot: Assurance ''RC des dirigeants"
Brève description: Assurance ''RC des dirigeants".
Intitulé du lot: Assurance ''Assistance-Rapatriement''
Brève description: Assurance ''Assistance-Rapatriement''
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l’intermédiaire
Nature et étendue des garanties– qualité des clauses contractuelles
Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 đź“…
2016-11-09 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 234-426818 (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance.
Valeur totale du marché: 779437.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: paj@eaudeparis.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 đź“…
Date de publication: 2016-12-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426818
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117145
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Lot n
Lot n
Lot n
Prime TTC/an risques atomiques: 2 035 EUR
Prestation supplémentaire éventuelle n
Prestation supplémentaire éventuelle n
Lot n
Lot n
Lot n
Lot n
Le lot n
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1
Brève description: Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1
Intitulé du lot: Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2
Brève description: Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2
Intitulé du lot: Assurance ''Responsabilité et risques annexes — contrat 1
Brève description: Assurance ''Responsabilité et risques annexes — contrat 1
Intitulé du lot: Assurance ''Responsabilité et risques annexes — contrat 2
Brève description: Assurance ''Responsabilité et risques annexes — contrat 2
Intitulé du lot: Assurance ''Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance ''Flotte automobile et risques annexes".
Intitulé du lot: Assurance ''RC des dirigeants"
Brève description: Assurance ''RC des dirigeants".
Intitulé du lot: Assurance ''Assistance-Rapatriement''
Brève description: Assurance ''Assistance-Rapatriement''
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l’intermédiaire
Nature et étendue des garanties– qualité des clauses contractuelles
Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 đź“…
2016-11-09 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Référence
Informations complémentaires
Lot n
Prime TTC/an risques atomiques: 2 035 EUR
Prestation supplémentaire éventuelle n
Le lot n
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 234-426818 (2016-11-30)
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