Gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI ZDS Paris
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion et à la couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI ZDS Paris. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25.i.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17-BCPA-1110
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion et à la couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion et à la couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI ZDS Paris. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25.i.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523637
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve...”
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Comptable assignataire: budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'IDF et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75014 Paris Cedex 02; budget État: M. le directeur régional des finances publiques d'IDF et du département de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30 225 — 75081 Paris Cedex 02. Imputations budgétaires: — exercices 2018 et suivants: budget spécial: section de fonctionnement: chapitre 920, article 920-201, compte nature 6227 et 6475; budget État: dépenses concernant les personnels du ministère de l'intérieur (hors personnels civils de la gendarmerie): CF: 0176-CCSC-DPAR, compte PCE: 6468310000, domaine fonctionnel: 0176-99, activité: 0176PNRE0221, CC: PN50000075; dépenses concernant les personnels civils de la gendarmerie: CF: 0152-CDGN-CINT, compte PCE: 6468320000, domaine fonctionnel: 0152-99, activité: 0152-23-01-03-00, CC: GN02RCP075. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du RC. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme: https://marches-publics.gouv.fr Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
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Source: OJS 2017/S 248-523637 (2017-12-26)
Avis d'attribution de marché (2018-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion et à la couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion et à la couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI ZDS Paris.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162451
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523637
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Le marché public est passé sans montant minimum et sans montant maximum.”
Source: OJS 2018/S 073-162451 (2018-04-12)