Prestation des services d'assurance

Mairie de Sedan

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Sedan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AO2020-14
Brève description: La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sedan
Commune postale: Sedan
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics@mairie-sedan.fr 📧
Courrier électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444409
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an sans que la durée puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre(4) ans.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Description des renouvellements:

Le présent marchés est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 08200 Sedan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1.

La collectivité accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Ce dernier devra être rédigé en français.

Situation économique et financière:

DC2.

Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 184-444409 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 670 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638823
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444409
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile.

Protection fonctionnelle.

Protection juridique.

Automobile.

Dommages aux biens.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Risques statutaires du personnel affilies CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 39031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 43710.36 EUR 💰
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 3 828 EUR 💰
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: Rue Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 3296.20 EUR 💰
Nom: MMA Affliliance
Adresse postale: 35 avenue d'Arches
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Valeur totale du marché: 104923.16 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Valeur totale du marché: 166167.16 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour de l'Europe
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Valeur totale du marché: 349 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en Champagne
Source: OJS 2020/S 253-638823 (2020-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)