Prestations de services d'assurance

CHU Reims

Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants: le GHSA, le CH de Fismes, le CH d'Épernay, le CH de Montmirail, l'EHPAD d'Ay, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD de Vertus, l'EHPAD de Verzenay, l'EHPAD de Saint-Germainmont, l'EHPAD de Château-Porcien, le CH de Châlons-en-Champagne, l'EPSMM. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Il est passé pour la période à compter du 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2020 (00:00). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2024 (00:00).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
• Gras Savoye SAS
• Groupama Nord Est
• Groupama protection juridique
• Lloyd's Insurance Compagny SA
• SMACL Assurances

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances-GHUC-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay — Cellule des marchés publics
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476613&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476613&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478969
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires obligatoires: pour le GHSA: DECES pour l'EHPAD de Vertus: IJ après ATMP pour l'EPSMM: DECES.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements:

La période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2024 (00:00).

Description des options:

Le CHU se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires obligatoires: pour le GHSA: DECES pour l'EHPAD de Vertus: IJ après ATMP pour l'EPSMM: DECES.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

A) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Voir aussi dans la rubrique VI.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 50 %/Qualité de la gestion et des services associés: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 40 %/Qualité de la gestion et des services associés: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476613&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: information de l'évolution des risques, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Les établissements parties bénéficiaires sont les souscripteurs des assurances et signeront les contrats d'assurances (conditions générales et particulières). La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS. Les entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques devront fournir l'agrément (ACP).

Dispositions relatives aux intermédiaires d'assurance: la présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contrat d'assurance. En conséquence, la soumission est ouverte tant à la catégorie des entreprises d'assurance qu'à celle des intermédiaires d'assurance. Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, puisqu'il ne peut lui-même être assureur, il doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance intervient en qualité de mandataire. En cas de mandat limité à la représentation lors de la signature, l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature unique. En cas de mandat étendu à d'autres missions (collecte, gestion…), l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature groupée sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques ou bien la compagnie d'assurance peut déclarer l'intermédiaire d'assurance en tant que sous-traitant.

La forme de groupement conjoint est imposée.

Visite: les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des établissements. Ils sont invités à contacter directement les établissements dont les référents sont listés à l'annexe 2 du CCAP (en accès libre sur le site PLACE), afin de convenir d'une date et heure de visite.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.,

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 197-478969 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants: le GHSA, le CH de Fismes, le CH d'Épernay, le CH de Montmirail, l'EHPAD d'Ay, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD de Vertus, l'EHPAD de Verzenay, l'EHPAD de Saint-Germainmont, l'EHPAD de Château-Porcien, le CH de Châlons-en-Champagne, l'EPSMM. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Il est passé pour la période à compter du 1.1.2020 (0:00) jusqu'au 31.12.2020 (0:00). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2024 à 0:00.

Valeur totale du marché: 6955418.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, Cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095017
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478969
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

— le montant en II.1.7) correspond au montant HT total pour l'ensemble des lots pour la durée totale du marché (reconductions comprises), — les montants en V.2.4) correspondent au montant HT pour chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises), — le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au centre hospitalier universitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 50 %/qualité de la gestion et des services associés: 10 %)
Valeur technique (adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP: 40 %/qualité de la gestion et des services associés: 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Lloyd's Insurance Compagny SA
Adresse postale: Bastion Tower, Place du Champs de Mars 5
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1063168.80 EUR 💰
Nom: Groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Valeur totale du marché: 36512.40 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: Pôle entreprises — 12 boulevard Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5075640.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 442133.95 EUR 💰
337962.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4

Référence
Informations complémentaires

— le montant en II.1.7) correspond au montant HT total pour l'ensemble des lots pour la durée totale du marché (reconductions comprises),

— les montants en V.2.4) correspondent au montant HT pour chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises),

— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au centre hospitalier universitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 040-095017 (2020-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)