Souscription & gestion de contrats d'assurances pour la ville (années 2020 à 2023)

Ville de Schiltigheim

Mise en œuvre de services d'assurances (dommages aux biens, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Schiltigheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-074
Brève description: Mise en œuvre de services d'assurances (dommages aux biens, etc.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schiltigheim
Adresse postale: 110 route de Bischwiller
Code postal: 67302
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-schiltigheim.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: +33 388838486 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471571
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 056 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Dommages aux biens & risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'assurances de bâtiments & autres installations.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Lot nº 6 «Prestations statutaires»: longue maladie — maladie longue durée.
Intitulé du lot: Responsabilités & risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services d'assurances des risques liées aux responsabilités de la collectivité (responsabilité civile notamment).

Intitulé du lot: Véhicules & risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'assurances de véhicules divers (véhicules légers & lourds, motocyclettes, etc.).

Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'assurances pour la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Services d'assurances pour la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville.

Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Services d'assurances dans le cadre des prestations statutaires de la ville (maladie, accident du travail, etc.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller — 67300 Schiltigheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnie d'assurance &; courtier en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel de Ville de Schiltigheim.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670447800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-471571 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 766243.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062192
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471571
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lot nº 06 «Prestations statutaires»: longue maladie — maladie longue durée.

Lot nº 06 Prestations statutaires: longue maladie — maladie longue durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller 67300 Schiltigheim.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: MAIF assurances
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 126606.92 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23111.20 EUR 💰
Nom: Aster les Assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Valeur totale du marché: 56609.16 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 2 520 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse 3 — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62961
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2398.80 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: CC St-Jacques 5, entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 554997.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Source: OJS 2020/S 027-062192 (2020-02-04)

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