Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 2026-PFRANA-16
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Contentieux judiciaire de la rétention CRA BORDEAUX
Titre: Contentieux judiciaire de la rétention CRA BORDEAUX
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contentieux judiciaire de la rétention CRA BORDEAUX
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an ferme et 3 renouvellements de 12 mois
Critères d'attribution
Critère: Prix 50% Valeur Technique 40% Valeur Environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Contentieux judiciaire de la rétention CRA Hendaye
Titre: Contentieux judiciaire de la rétention CRA Hendaye
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Contentieux judiciaire de la rétention CRA Hendaye
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Contentieux administratif de la rétention Bordeaux (33)
Titre: Contentieux administratif de la rétention Bordeaux (33)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Contentieux administratif de la rétention Bordeaux (33)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Contentieux administratif de la rétention Pau (64)
Titre: Contentieux administratif de la rétention Pau (64)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Contentieux administratif de la rétention Pau (64)
Code postal: 64000
Ville: Pau
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Contentieux administratif de la rétention Limoges (87)
Titre: Contentieux administratif de la rétention Limoges (87)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Contentieux administratif de la rétention Limoges (87)
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Contentieux administratif de la rétention Poitiers (86)
Titre: Contentieux administratif de la rétention Poitiers (86)
Description du marché: Contentieux administratif de la rétention Poitiers (86)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 départements de la Nouvelle Aquitaine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 05556906528 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Region-et-institutions/L-action-de-l-etat/Plateforme-regionale-des-achats-de-l-Etat 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-460558 (2026-07-02)