REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES

Cté de communes d'Erdre et Gesvres

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 ans. Il constitue un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, permettant d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire intercommunal. La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de Communes Erdre et Gesvres, a été prescrite le 25 juin 2025.

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Cté de communes d'Erdre et Gesvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revision generale du plan local d'urbanisme intercommunal et du plan climat air energie territorial d'erdre et gesvres
Numéro de référence: 2026ELABPLUI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4
Description du marché:

Mission 1 : Lancement de l'étude et élaboration du diagnostic partagé (organisation de la démarche, collecte et analyse des données, échanges avec les acteurs, consolidation des enjeux) Mission 2 : L'animation du débat politique et traduction dans le PADD (accompagnement des élus dans la définition du projet stratégique) Mission 3 : La déclinaison programmatique et règlementaire du projet et des annexes (règlement écrit, zonage, OAP, servitudes, annexes obligatoires) Mission 4 : La justification des choix retenus et la finalisation du projet de PLUi en vue de l'arrêt (rapport de présentation, justification des choix et consolidation des pièces) Mission 5 : La phase administrative (consultation des Personnes Publiques Associées, analyse des observations et gestion des ajustements du projet) Mission 6 : La finalisation du projet de PLUi en vue de l'approbation (prise en compte des avis, observations et modifications post-enquête publique)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Description du marché:

Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET).

Description du marché

Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET
Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi :
- Mise à jour de la trame verte et bleue,
- Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000.
- Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP.
- Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi.
- Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps.
- Restitution complète de l'évaluation environnementale.
- Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi.
- Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique.
Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET :
- Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action.
- Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET.
- Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi.
- Restitution de l'évaluation environnementale.
- Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation.

Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET).

Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assistance juridique à l'élaboration du PLUi en tant qu'apports aux missions des lots 1, 2 et 4
Description du marché:

Mission 1 : Assistance/conseil/veille juridique tout au long de la procédure de révision du PLUi Mission 2 : Assistance/conseil à la rédaction des différentes pièces du PLUi et actes administratifs Mission 3 : Relecture des pièces du PLUi Mission 4 : Suivi du contentieux

Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de la concertation
Description du marché:

Mission 1 : Définir et concevoir un plan de concertation Mission 2 : Animer et mettre en oeuvre la concertation Mission 3 : Réaliser le bilan de la concertation (pour le dossier d'arrêt du PLUi et pour le dossier d'arrêt du PCAET)

Produits/services: Services de conseil en relations publiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Elaboration du PCAET
Description du marché:

Mission 1 : Phase préparatoire : cadrage et validation de la gouvernance Mission 2 : Diagnostic PCAET et mise à jour du BEGES Mission 3 : Elaboration de la stratégie territoriale et définition des objectifs chiffrés Mission 4 : Définition du plan d'actions Mission 5 : Définition du dispositif de suivi-évaluation Mission 6 : Accompagnement de la CCEG jusqu'à l'approbation du PCAET

Produits/services: Planification environnementale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d'enregistrement national: 24440050300110
Adresse postale: PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp des Fontaines
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
URL: https://www.cceg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1169058.html 🌏
URL de participation: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1169058.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-450601 (2026-06-30)

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