Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Planification environnementale
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 85230
Ville: Beauvoir-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 rue du Port
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mrousseleau@baie-bourgneuf.com 📧
Téléphone: +33 251395562 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-549946 (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Numéro de référence:
2026_EAU_SAGE_Révision
Brève description:
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
2026_EAU_SAGE_Révision
Produits/services supplémentaires:
Ville: Beauvoir-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'étude porte sur les 36 communes du bassin versant de la Baie de Bourgneuf situées en Loire-Atlantique et en Vendée.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement est laissée à l'appréciation des candidats (conjointe ou solidaire).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Numéro d'enregistrement national:
20008877100023
Adresse postale: 52 rue du Port
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mrousseleau@baie-bourgneuf.com 📧
Téléphone: +33 251395562 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Nantes
Tél. : 02.55.10.10.02
Fax :
Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-549946 (2026-08-05)
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