La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de consultation juridique d'assistance et de
conseil, et de représentation en justice
Numéro de référence: 202512_AO06_CERIB
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et
de représentation juridique assurée par un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et
de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s’agit des prestations suivantes :
- une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ;
- une participation à une réunion en...”
Description du marché
Il s’agit des prestations suivantes :
- une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ;
- une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30
maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée
maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe.
- une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole
transactionnel.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Numéro d'enregistrement national: 77568278400027
Adresse postale: BP 30059
Code postal: 28231
Commune postale: Eperon
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cerib.com📧
Téléphone: 0237184823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Numéro d'enregistrement national: 77568278400027
Adresse postale: BP 30059
Code postal: 28231
Commune postale: Eperon
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cerib.com📧
Téléphone: 0237184823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296228 (2026-04-29)