Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humaines
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique
📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Conseil et représentation en Droit de la concurrence - quatre cent quatre-vingt mille euros hors taxes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 30059
Code postal: 28231
Commune postale: Eperon
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cerib.com 📧
Téléphone: 0237184823 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yRZtGm2ugI 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yRZtGm2ugI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yRZtGm2ugI 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296228 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice
Numéro de référence:
202512_AO06_CERIB
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et
de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humaines
Description du marché:
Il s’agit des prestations suivantes :
- une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ;
- une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30
maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée
maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe.
- une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole
transactionnel.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Conseil et représentation en Droit de la concurrence - quatre cent quatre-vingt mille euros hors taxes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Numéro d'enregistrement national:
77568278400027
Adresse postale: BP 30059
Code postal: 28231
Commune postale: Eperon
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cerib.com 📧
Téléphone: 0237184823 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yRZtGm2ugI 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yRZtGm2ugI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yRZtGm2ugI 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296228 (2026-04-29)
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