Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
ANRU
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
Date limiteDeadline 2026-07-27
Qui ?- • ANRU
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: VOIR CCTP
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: conseil juridique en droit privé
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 93500
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: conseil juridique en matière de RPGD
Description du marché:
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anru
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 159 AVENUE JEAN LOLIVE
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: 0153636478 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 MONTREUIL
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464312 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Numéro de référence:
2026-06-07-08
Brève description:
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06)
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07)
Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2026-06
Titre: conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: VOIR CCTP
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Qualité de l’offre (60% de la note finale) Au vu des éléments suivants :
- Compréhension du besoin à satisfaire : 10 points
- Equipe proposée pour la réalisation des prestations : 30 points
- Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 15 points
- Cohérence et pertinence de la note juridique et du mémoire en défense : 5 points 60 points
Performances en matière de protection de l'environnement (5% de la note finale) Ce critère vise à apprécier les engagements du candidat en matière de protection de l’environnement, au regard des mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte carbone de l’exécution du marché, notamment en matière de limitation des déplacements, de modes de transport utilisés et de pratiques écoresponsable (utilisation d'outils numériques, politique RSE du cabinet, réduction des impressions papier) 5 points
Prix Au vu du montant du détail quantitatif estimatif 35 points
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-07
Titre: conseil juridique en droit privé
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
voir CCTP
SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS
Adresse postale: 159 AVENUE JEAN LOLIVE
Code postal: 93500
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-08
Titre: conseil juridique en matière de RPGD
Description du marché:
voir CCTP
SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS
Critères d'attribution
Critère:
Qualité de l’offre (60% de la note finale) Au vu des éléments suivants :Compréhension du besoin à satisfaire : 10 points
- Equipe proposée pour la réalisation des prestations : 30 points
- Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 15 points
- Cohérence et pertinence de la note juridique et du clausier contractuel relatif à la protection des données à caractère personnel et à la conformité au RGPD : 5 points 60 points
Performances en matière de protection de l'environnement (5% de la note finale) Ce critère vise à apprécier les engagements du candidat en matière de protection de l’environnement, au regard des mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte carbone de l’exécution du marché, notamment en matière de limitation des déplacements, de modes de transport utilisés et de pratiques écoresponsable (utilisation d'outils numériques, politique RSE du cabinet, réduction des impressions papier) 5 points
Prix Au vu du montant du détail quantitatif estimatif 35 points
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anru
Numéro d'enregistrement national:
453 678 252 00025
Adresse postale: 159 AVENUE JEAN LOLIVE
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: 0153636478 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 MONTREUIL
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel
référé contractuel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464312 (2026-07-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕