Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations

Morbihan énergies

Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Numéro de référence: 202603
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1856495
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion générale 📦

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils financiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-22 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance peut être versée dans les conditions prévues au CCAP. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement des prestations intervient sur fonds propres de Morbihan Energies pour les prestations commandées pour ses besoins propres, sur fonds propres de la SEM 56 Énergies pour les prestations commandées pour ses besoins propres, dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan energies
Numéro d'enregistrement national: 69427
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE NAY Gwenn
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: 0297620750 📞
URL: https://morbihan-energies.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre. Conformément à l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur public exige les niveaux minimaux de capacité professionnelles et techniques suivants : - une compétence financière : analyse financière, modélisation, valorisation d'actifs, trajectoire de financement, recapitalisation, comptes consolidés ou quasi consolidés, montages de sociétés de projet ; - une compétence juridique : droit public, droit des collectivités territoriales, droit des sociétés, Sem/entreprises publiques locales, gouvernance, énergie, aides d'état, commande publique, conventions et mandats ; - une compétence en organisation, impacts Rh et conduite du changement : organisation cible du pilotage actionnarial et de la gouvernance, conséquences Rh pour les membres du groupement chacun pour ses besoins propres, hypothèses de reprise ou d'intégration de personnels, situation des agents ou dirigeants exerçant des fonctions partagées, conduite du changement et pilotage de projets complexes, management de transition ; - une compétence de coordination de mission : mandataire ou chef de projet capable de piloter les travaux, d'arbitrer les interfaces, de proposer différents scénarios et de produire des livrables consolidés. La présence d'un cabinet d'avocats inscrits à un barreau est exigée pour les prestations relevant du conseil juridique (références : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment ses articles 54, 55 et 56). Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: C3655DE5-9717-2150-A8521C8943D7E4D5
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-528435 (2026-07-29)

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