Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.
ARS69
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale de santé de Corse ; Agence régionale de santé du Centre Val de Loire ; Agence régionale de santé du Grand Est ; Agence régionale de santé de Guadeloupe ; Agence régionale de santé de Guyane ; Agence régionale de santé d’Île-de-France ; Agence régionale de santé de Martinique ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ; Agence régionale de santé de Normandie ; Agence régionale de santé d’Occitanie ; Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes est désignée coordonnatrice du groupement. Cet établissement est chargé d’assurer la passation de la procédure, de signer et de notifier le marché public au nom des autres agences. Les ARS, chacune pour ce qui les concerne, s'assurent de la bonne exécution du marché sauf pour les éventuels avenants afférents aux marchés publics concernés dont la gestion revient à l’agence coordonnatrice.
Date limiteDeadline 2026-07-17
Qui ?- • ARS69
- • Aquitaine › Gironde
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Guyane › Guyane
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Martinique › Martinique
- • Mayotte › Mayotte
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 1 "Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 2 "Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés "
Ville: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 3 "Santé publique et environnement, et contentieux associés "
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 4 "Droit de la commande publique et contentieux associés"
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Ville: Orleans
Dijon
Ajaccio
Nancy
Gourbeyre
Cayenne
Saint-denis
Fort-de-france
Mamoudzou
Caen
Bordeaux
Montpellier
Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS69
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PERRAUD
Courrier électronique: nathalie.perraud@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33698078699 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS69
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Point de contact: Nathalie PERRAUD
Courrier électronique: nathalie.perraud@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33698078699 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426032 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.
Numéro de référence:
26INT007-AC
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale de santé de Corse ; Agence régionale de santé du Centre Val de Loire ; Agence régionale de santé du Grand Est ; Agence régionale de santé de Guadeloupe ; Agence régionale de santé de Guyane ; Agence régionale de santé d’Île-de-France ; Agence régionale de santé de Martinique ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ; Agence régionale de santé de Normandie ; Agence régionale de santé d’Occitanie ; Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes est désignée coordonnatrice du groupement. Cet établissement est chargé d’assurer la passation de la procédure, de signer et de notifier le marché public au nom des autres agences. Les ARS, chacune pour ce qui les concerne, s'assurent de la bonne exécution du marché sauf pour les éventuels avenants afférents aux marchés publics concernés dont la gestion revient à l’agence coordonnatrice.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 1 "Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 2 "Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés "
Ville: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 3 "Santé publique et environnement, et contentieux associés "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 4 "Droit de la commande publique et contentieux associés"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
Calvados
🏙️
Corse-du-Sud
🏙️
+ 11 de plus
Côte-d’Or
🏙️
Gironde
🏙️
Guadeloupe
🏙️
Guyane
🏙️
Hérault
🏙️
Loiret
🏙️
Martinique
🏙️
Mayotte
🏙️
Rhône
🏙️
Dijon
Ajaccio
Nancy
Gourbeyre
Cayenne
Saint-denis
Fort-de-france
Mamoudzou
Caen
Bordeaux
Montpellier
Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Consultation passée selon la procédure adaptée En application de l’article R 2123-1 3° du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS69
Numéro d'enregistrement national:
13000807100016
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PERRAUD
Courrier électronique: nathalie.perraud@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33698078699 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS69
Numéro d'enregistrement national:
13000807100016
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Point de contact: Nathalie PERRAUD
Courrier électronique: nathalie.perraud@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33698078699 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426032 (2026-06-19)
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