ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire. Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet accompagnement.
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement juridique, fiscal et financier de la spl bourgogne-franche-comté numérique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement juridique et fiscal
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement financier
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'audit financier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-24 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale (spl) bourgogne-franche-comte numerique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 B RUE DE LA PREFECTURE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MR de VREGILLE Henri-Bénigne
Courrier électronique: henri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr 📧
Téléphone: 0380632509 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4039013 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nnacy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cite judiciaire rue general fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509239 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement juridique, fiscal et financier de la spl bourgogne-franche-comté numérique
Numéro de référence:
Consultation n° : 2026-01
Brève description:
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au
niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services
conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre
dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est
substituée à ORANGE SA en 2021).
- pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service
public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or,
du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre
Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la
SPL,
- ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière
se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire.
Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet
accompagnement.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accompagnement juridique et fiscal
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au
niveau juridique et fiscal, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services
conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre
dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est
substituée à ORANGE SA en 2021),
- pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service
public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or,
du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre
Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la
SPL,
- ainsi que pour toute autre mission en matière juridique et fiscale
se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire.
Afficher plus
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera conclu pour une période de deux ans. Il pourra être renouvelé jusqu'à deux fois pour une période d'un an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Accompagnement financier
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau financier, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est substituée à ORANGE SA en 2021),
- pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la SPL,
- ainsi que pour toute autre mission en matière financière se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-24 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale (spl) bourgogne-franche-comte numerique
Numéro d'enregistrement national:
81826265100016
Adresse postale: 53 B RUE DE LA PREFECTURE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MR de VREGILLE Henri-Bénigne
Courrier électronique: henri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr 📧
Téléphone: 0380632509 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4039013 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nnacy
Numéro d'enregistrement national:
175 401 116 00082
Adresse postale: Cite judiciaire rue general fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509239 (2026-07-21)
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