PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Métropole Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Deadline 2026-09-07

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la metropole d’aix-marseille provence
Numéro de référence: 72260075
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
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Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 240 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 400 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques -
Description du marché:
Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques -
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 320 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 600 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 100 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 200 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Conseil en droit fiscal et finances publiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Conseil en droit fiscal et finances publiques
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 80 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles
Description du marché:
Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 120 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu, sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant : - Pour les lots 1,2, 3, 4 et 5 : 3 opérateurs économiques - Pour les lots 6, 7 et 8 : 2 opérateurs économiques L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le critère Valeur technique est décomposé de la manière suivante : Qualité technique du candidat appréciée au travers d’une audition portant sur un dossier représentatif au choix du candidat et sur la vision du rôle du conseil de la Métropole : 60% Qualité de la composition de l’équipe et de la méthodologie de travail du candidat incluant l’intégration des nouvelles technologies pour répondre aux besoins de la Métropole. : 40% L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale d'1 an. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 20 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 40 000 € HT. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-459538 (2026-07-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique