Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)
SETOM de l'Eure
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
| 2026-06-18 | Avis de marché |
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SETOM de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SETOM de l'Eure
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234747 📞
URL: https://www.setom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511694?orgAcronyme=b2q 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511694?orgAcronyme=b2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344398 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SETOM de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
25270311100036
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SETOM de l'Eure
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234747 📞
URL: https://www.setom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511694?orgAcronyme=b2q 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511694?orgAcronyme=b2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344398 (2026-05-18)
Avis de marché (2026-06-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Le délai de remise des plis a été prolongé jusqu’au mardi 30 juin 2026 à 10h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 344398-2026
Source: OJS 2026/S 118-424936 (2026-06-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Le délai de remise des plis a été prolongé jusqu’au mardi 30 juin 2026 à 10h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 344398-2026
Source: OJS 2026/S 118-424936 (2026-06-18)
Avis de marché (2026-06-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 424936-2026
Source: OJS 2026/S 124-450313 (2026-06-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Le délai de remise des plis a été prolongé jusqu’au vendredi 17 juillet 2026 à 10h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 424936-2026
Source: OJS 2026/S 124-450313 (2026-06-29)
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