Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Est Métropole Habitat
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Date limiteDeadline 2026-06-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Numéro de référence: DT. Avocat DP2R.MD
Brève description:
“Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la...”
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Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 an renouvelable tacitement 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1) Moyens humains et techniques mis à disposition de EST METROPOLE HABITAT pour exécuter le marché : 40% 2) Description de la méthodologie proposée par le candidat, notamment : 40% 3) Garanties en matière de protection des données (RGPD) et d’usage responsable de l’IA (IA Act) : 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale, attestation d'assurance, extrait kbis,”
Liste et brève description des règles et critères:
“L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans la spécialité objet du marché et dans le domaine du logement social,...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Deux...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tKYzicgDVh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tKYzicgDVh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci dessus : un référé...”
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Source: OJS 2026/S 086-306853 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Numéro de référence: DT. Avocat DP2R.MD
Brève description:
“Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la...”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 an renouvelable tacitement 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1) Moyens humains et techniques mis à disposition de EST METROPOLE HABITAT pour exécuter le marché : 40% 2) Description de la méthodologie proposée par le candidat, notamment : 40% 3) Garanties en matière de protection des données (RGPD) et d’usage responsable de l’IA (IA Act) : 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale, attestation d'assurance, extrait kbis,”
Liste et brève description des règles et critères:
“L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans la spécialité objet du marché et dans le domaine du logement social,...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Deux...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tKYzicgDVh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tKYzicgDVh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci dessus : un référé...”
Source: OJS 2026/S 086-306853 (2026-04-30)
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