ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Mairie Aulnay-Sous-Bois
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
| 2026-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (amo) - accompagnement administratif, juridique et technico-économique des dsp centre aquatique, stationnement payant de la ville et réseau de chaleur urbain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse de l'exécution de la concession du centre aquatique et assistance pour l'exécution budgétaire du contrat de DSP
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Aulnay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse du rapport d'exploitation de la délégation de service public relative au stationnement payant de la Ville
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796317 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yausiKUO-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yausiKUO-0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yausiKUO-0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269063 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (amo) - accompagnement administratif, juridique et technico-économique des dsp centre aquatique, stationnement payant de la ville et réseau de chaleur urbain
Numéro de référence:
2026-21
Brève description:
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2026-21 - LOT 1
Titre: Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse de l'exécution de la concession du centre aquatique et assistance pour l'exécution budgétaire du contrat de DSP
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse de l'exécution de la concession du centre aquatique et assistance pour l'exécution budgétaire du contrat de DSP
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-21 - LOT 2
Titre: Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse du rapport d'exploitation de la délégation de service public relative au stationnement payant de la Ville
Description du marché:
Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse du rapport d'exploitation de la délégation de service public relative au stationnement payant de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-21 - LOT 3
Titre: Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national:
21930005000016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796317 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yausiKUO-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yausiKUO-0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yausiKUO-0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions du C.C.A.G - P.I, pour les réclamations auxquelles ont donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 43.5 du C.C.A.G - P.I, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269063 (2026-04-17)
Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 53 160 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 60 %
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): PRIX 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 60 %
Critère de coût (nom): prix : 40 %
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lexfis
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexfis
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Menthe
Nom et adresse du contractant
Nom: Menthe
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Hautes-Alpes 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 154-557308 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 53 160 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 60 %
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): PRIX 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 60 %
Critère de coût (nom): prix : 40 %
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-21-01
Date de conclusion du contrat: 2026-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2026-21-01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lexfis
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexfis
Numéro d'enregistrement national:
75296502000031
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2026-21-03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Menthe
Nom et adresse du contractant
Nom: Menthe
Numéro d'enregistrement national:
82219059100021
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Hautes-Alpes 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2026-21-02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Source: OJS 2026/S 154-557308 (2026-08-11)
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