ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (amo) - accompagnement administratif, juridique et technico-économique des dsp centre aquatique, stationnement payant de la ville et réseau de chaleur urbain
Numéro de référence: 2026-21
Brève description:
“ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA...”
Brève description
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse de l'exécution de la concession du centre aquatique et assistance...”
Description du marché
Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse de l'exécution de la concession du centre aquatique et assistance pour l'exécution budgétaire du contrat de DSP
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse du rapport d'exploitation de la délégation de service public...”
Description du marché
Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse du rapport d'exploitation de la délégation de service public relative au stationnement payant de la Ville
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au...”
Description du marché
Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions du C.C.A.G - P.I, pour les réclamations auxquelles ont donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions du C.C.A.G - P.I, pour les réclamations auxquelles ont donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 43.5 du C.C.A.G - P.I, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 076-269063 (2026-04-17)