2023-09-13mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage portant sur les opérations d'acquisitions foncières du projet Via Allier... (Département du puy de dome)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La mission concerne l'ensemble des procédures à mettre en ?Uvre pour mener à bien les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet, à savoir:- la détermination des origines de propriété des parcelles à acquérir- l'élaboration du plan parcellaire et de l'etat parcellaire en vue de l'enquête parcellaire- les négociations …
Voir la passation de marché »
2023-09-06prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice... (Ville de Valenciennes)
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature …
Voir la passation de marché »
2023-08-28certification GI Chartres (Universite d'Orléans)
polytech souhaite accompagner les élèves et mettre en ?Uvre une certification professionnelle en BPF et Galénique dans le cadre des enseignements de galénique et de qualité aux étudiants de la formation au sein de Polytech Orléans Spécialité Génie Industriel appliqué à la cosmétique, la pharmacie et l'agroalimentaire sur le site de Chartres
Voir la passation de marché »
2023-08-152023-32-saji (Ministère de la Culture)
le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l'assistance et le conseil juridique. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat
Voir la passation de marché »
2023-08-03conseil, Assistance Et Representation En Justice Du Grand Port Maritime De Marseille (Grand port maritime de Marseille)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du Gpmm dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litiges et la représentation en justice de l'établissement en cas de …
Voir la passation de marché »
2023-07-13acquisition, renouvellement de certificats electroniques et prestations associees - lOTS 1 A 6 (Collectivité territoriale Martinique)
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes …
Voir la passation de marché »
2023-07-13dgitm-Dtffp-Maot-38-2022 (Meeddat)
mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
Voir la passation de marché »
2023-07-12CALL FOR TENDERS FOR THE PROVISION OF CYBERCRIME AND ELECTRONIC EVIDENCE AND RELATED ISSUES (Council of Europe)
This tendering procedure is an international call for tenders. It aims at concluding a framework agreement with up to 200 consultants with specific experience of cybercrime and electronic evidence, divided into 8 lots, with a view to establishing the terms of the subsequent call-offs for the provision of consultancy services, corresponding to the needs of the Council of Europe for the projects concerned. The current call for Tenders applies to all current and future projects implemented by C-PROC during …
Voir la passation de marché »
2023-07-11Prestations de conseil juridique (La Monnaie de Paris)
La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants : Droit public des affaires et droit public général, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, droit de la propriété industrielle, droit social.
Voir la passation de marché »
2023-07-10prestations juridiques : conseil, assistance et représentation de l'université Gustave Eiffel (Université Gustave Eiffel)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice de l'université Gustave Eiffel.
Le présent accord-cadre est alloti en trois (3) lots :
-Lot no1 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice dans les domaines relevant du droit public ;
-Lot no2 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice droit privé ;
-Lot no3 : réalisation de consultations juridiques et d'assistance …
Voir la passation de marché »
2023-07-07etude prospective départementale sur la gestion des boues d'épuration issues de l'assainissement collectif (Département de la Vendée)
les prestations consistent dans la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux de la gestion actuelle des boues d'épuration à l'échelle départementale, sur les perspectives d'évolution à court et moyen termes (gisement et évolution règlementaire), et sur l'évaluation des opportunités locales et l'élaboration de scénarios destinées à aider les collectivités vendéennes " éligibles " au dispositif de l'assistance technique dans leur choix de gestion des boues issues de l'assainissement …
Voir la passation de marché »