accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

MEEDDM

la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france met en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme, des équipements routiers, de l'environnement et de la mise en valeur du foncier de l'état. Le présent marché a pour objet de fournir à la Direction des Routes d'île-de-france des prestations d'assistance et de conseil juridique dans ses différents domaines d'activité. Ces prestations concernent notamment l'analyse juridique de situations ou de documents, la prévention des contentieux et la défense des intérêts de la Dirif lors de contentieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-09 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 23-009PADMRNE
Brève description:
la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-france met en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme, des équipements routiers, de l'environnement et de la mise en valeur du foncier de l'état. Le présent marché a pour objet de fournir à la Direction des Routes d'île-de-france des prestations d'assistance et de conseil juridique dans ses différents domaines d'activité. Ces prestations concernent notamment l'analyse juridique de situations ou de documents, la prévention des contentieux et la défense des intérêts de la Dirif lors de contentieux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364159&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493153
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :23-009padmrne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent, sans que cette liste ne soit exhaustive : - l'assistance et le conseil sur une question de droit public simple. Cette prestation pourra impliquer la participation à une réunion. - l'assistance et le conseil sur une question de droit public élaboré. Cette prestation pourra impliquer la participation à une réunion. - l'assistance et le conseil sur une question de droit public complexe. Cette prestation pourra impliquer la participation à une ou des réunion(s). - l'appui au traitement des occupations illégales. - l'assistance en matière pré-contentieuse ou contentieuse et éventuellement la représentation devant les juridictions administratives, liées à l'étude d'un mémoire en réclamation d'une entreprise dans le cadre d'un marché public ; - l'assistance en matière pré-contentieuse ou contentieuse et y compris la représentation devant les juridictions administratives, liées à relecture d'un dossier pour enquête publique ; - l'assistance en matière pré-contentieuse ou contentieuse et y compris la représentation devant les juridictions administratives, liées à toute autre intervention nécessitant une assistance juridique ci-dessus définis
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-493153 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuse pour la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020579
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-493153
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-23 📅
Nom: cabinet Palmier Brault et associés
Adresse postale: 5 place du 18 juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: cabinet Larrieu et associés
Adresse postale: 83/87 avenue d'italie
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2024/S 009-020579 (2024-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
cabinet Larrieu et associés cabinet Palmier Brault et associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques