Mise à disposition d'une solution de signature électronique à valeur probante

Aéroport de Paris

La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de signature électronique afin de répondre aux différents cas d'usage déjà mis en œuvre et à venir à destination des entités en France et à l'international du groupe Aéroports de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: SPA020164
Brève description:
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de signature électronique afin de répondre aux différents cas d'usage déjà mis en œuvre et à venir à destination des entités en France et à l'international du groupe Aéroports de Paris.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93240
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: lynda.boudefoua@adp.fr 📧
Téléphone: +33 174229532 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497333
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue, les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées pour la tranche ferme et pour les options (non contractuelles) figurent dans la pièce Bordereau des Prix du DCE
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction des Systèmes d'Information cherche à équiper le Groupe ADP d'une solution de signature électronique dans le cadre d'une démarche de reconduction des besoins existants et de déploiement de nouveaux besoins de toutes les Direction.
Il est attendu que la solution soit fournie et intégrée directement par l'éditeur de la solution.
L'objectif est de disposer d'une solution qui permet, quel que soit le type de document,
• la signature électronique avec une valeur probante, bénéficiant d'un certificat officiel conforme au Règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 du parlement européen et du conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS)
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• le paramétrage et l'exécution de "workflows" de validation permettant d'aboutir à la signature électronique.
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
La présente consultation est lancée avec options. Elles seront négociées mais ne feront pas l'objet d'une notation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il ne figure pas dans un cas d'interdiction de soumissionner au regard des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
- La Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte Spartacus) ;
- Un extrait K.bis de moins de 3 mois pour les entreprises françaises ou un équivalent pour les entreprises étrangères ;
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…
… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Situation économique et financière:
Les candidats devront exprimer leur Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant annuel de l'estimation maximale du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché ainsi que leurs références et expériences (les prestations qui ont été réalisées doivent être de même nature que celles visée dans l'objet du marché).
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Les candidats devront nous transmettre un dossier de présentation de 15 pages maximum (français) de la solution avec un lien vers une version d'essai pour la prise en main afin de tester l'environnement et l'ergonomie.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats communiqueront obligatoirement leur Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) dans son intégralité.
Les données étant jugées très sensibles et très confidentielles, le titulaire ou son fournisseur de service cloud (hébergeur) le cas échéant devra avoir la qualification ANSSI SecNumCloud la plus récente elle devra nous être communiquée obligatoirement par le candidat au moment de sa candidature.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Toutefois le DCE sera communiqué aux candidats dès la publication au JOUE.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149 75 43 21.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BOUDEFOUA Lynda
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue, les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
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Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
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Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
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Les quantités estimées pour la tranche ferme et pour les options (non contractuelles) figurent dans la pièce Bordereau des Prix du DCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 156-497333 (2023-08-11)
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Région:
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Produits/services:
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