gestion et coordination des activités des Points d'accès au droit (Pad) de la Ville de Paris

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des points d'accès au droit (Pad) de la Ville de Paris en 5 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association CASP
• Association droits d'urgence

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 2301409
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des points d'accès au droit (Pad) de la Ville de Paris en 5 lots séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp1-pi@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561578
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : sans montant minimum, montant maximum de 40 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 13e arrondissement de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 13e arrondissement de la Ville de Paris

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2 122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : sans montant minimum, montant maximum de 40 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 15e arrondissement de la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 15e arrondissement de la Ville de Paris

Intitulé du lot: gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 18e arrondissement de la Ville de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 18e arrondissement de la Ville de Paris

Intitulé du lot: gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 19e arrondissement de la Ville de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 19e arrondissement de la Ville de Paris

Intitulé du lot: gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 20e arrondissement de la Ville de Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:

gestion du Point d'accès au droit (Pad) du 20e arrondissement de la Ville de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle:

pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-561578 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 860 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat 1 7 avenue de la porte d'ivry
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014840
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-561578
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm1 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthologie proposée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: association CASP
Adresse postale: 20 rue Santerre
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 718 448 EUR 💰
781 580 EUR 💰
Nom: association Droits d'urgence
Adresse postale: 5, rue du Buisson Saint Louis
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 795 532 EUR 💰
784 628 EUR 💰
780 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2024/S 007-014840 (2024-01-05)

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