Prestations de conseil juridique
La Monnaie de Paris
La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants : Droit public des affaires et droit public général, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, droit de la propriété industrielle, droit social.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: MAPA 28-23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La monnaie de paris
Adresse postale: www.monnaiedeparis.fr
Code postal: 75 270 cedex 06
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: christel.descat@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 611853063 📞
URL des documents: https://monnaiedeparis.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://monnaiedeparis.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428317
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public des affaires et droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit de la propriété industrielle
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des méthodes de travail aux besoins de MdP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description de la proposition de veille juridique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://monnaiedeparis.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://monnaiedeparis.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-428317 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: MAPA 28-23
Brève description:
La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants : Droit public des affaires et droit public général, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, droit de la propriété industrielle, droit social.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La monnaie de paris
Adresse postale: www.monnaiedeparis.fr
Code postal: 75 270 cedex 06
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: christel.descat@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 611853063 📞
URL des documents: https://monnaiedeparis.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://monnaiedeparis.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428317
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, L2323-1 et R2123-1 à R2123- 2, articles R2131-12 et R2131-13 du Code de la Commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public des affaires et droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il sera demandé, en fonction du besoin des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an.
La Monnaie de Paris notifiera sa décision de non reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la date d’échéance considérée.
Le Titulaire proposera la transmission d’informations (jurisprudence, doctrine…), de type newsletter ou autre, à la périodicité déterminée dans son offre.
L'objet de cette veille doit être en accord avec celui du lot concerné.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, L2323-1 et R2123-1 à R2123- 2, articles R2131-12 et R2131-13 du Code de la Commande publique
Intitulé du lot: Droit des affaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation.
L'ensemble des prestations décrites ci-dessus concernent le Droit des affaire, notamment : droit des sociétés, droit économique, droit des contrat.
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024
Informations complémentaires:
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux article L2123-1, L2323-1 et R2123-1 à R2123- 2, articles R2131-12 et R2131-13 du Code de la Commande publique
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit de la propriété industrielle
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles R 2123-1 3° et R 2162-1 et suivants à 6 et 13- 14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des méthodes de travail aux besoins de MdP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description de la proposition de veille juridique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://monnaiedeparis.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://monnaiedeparis.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-428317 (2023-07-11)
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