dgitm-Dtffp-Maot-38-2022
Meeddat
mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • Services de transport ferroviaire › Services de transport ferroviaire public
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2023-08-07 | Informations complémentaires |
| 2024-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022
Brève description:
“mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.schneider@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337539&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337539&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433244
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Source: OJS 2023/S 136-433244 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022
Brève description:
“mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.schneider@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337539&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337539&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433244
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Source: OJS 2023/S 136-433244 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490739
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433244
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximalcorrespond à 1,5 fois le montant estimatif de...”
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Source: OJS 2023/S 154-490739 (2023-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490739
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433244
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximalcorrespond à 1,5 fois le montant estimatif de...”
Source: OJS 2023/S 154-490739 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
Brève description:
“La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports souhaite une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5629199.8 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022
Description du marché:
“La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports souhaite une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible sept (7) fois par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Services juridiques 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de conseils financiers 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée et de l'équipe dédiée, au regard des objectifs à atteindre, du niveau d'expérience des personnes chargées des prestations ou mobilisables et notamment la pertinence des références présentées, le tout figurant dans le MOC La part de participation des membres de l'équipe dédiée en fonction de leur niveau de responsabilité, de séniorité ou d'expertise, telle que figurant au bordereau des prix, est également appréciée au titre de ce critère
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique, notamment : compréhension des besoins du Pouvoir adjudicateur et des enjeux afférents à l'objet de l'accord-cadre. Le temps minimum consacré par prestation, tel que figurant au bordereau des prix (BPU), est également apprécié au titre de ce critère.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Services juridiques 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre du groupement ALENIUM Consultants, SELARL Cabinet Goutal Alibert & Associés (GAA), SMA Associés SA, EY Consulting advisory, Territoires Mobiles - Laurin Conseil, Egis Rail S.A, DLA Piper France LLP,SETEC international dont ALENIUM Consultants, est le mandataire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ALENIUM Consultants, SELARL Cabinet Goutal Alibert & Associés (GAA), SMA Associés SA, EY Consulting advisory, Territoires Mobiles - Laurin Conseil, Egis Rail S.A, DLA Piper France LLP, SETEC international dont ALENIUM Consultants, est le mandataire
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ALENIUM Consultants, SELARL Cabinet Goutal Alibert & Associés (GAA), SMA Associés SA, EY Consulting advisory, Territoires Mobiles - Laurin Conseil, Egis Rail S.A, DLA Piper France LLP, SETEC international dont ALENIUM Consultants, est le mandataire
Numéro d'enregistrement national: 44885130300033
Adresse postale: 4 bd poissonnière
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.sene@alenium.com 📧
Téléphone: 0155278863 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires (SF) Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92 055
Commune postale: La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816931 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 433244-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 10 000 000 d'euros HT. Ce montant maximal correspond à 1,5 fois...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 116-356089 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
Brève description:
“La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports souhaite une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5629199.8 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022
Description du marché:
“La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports souhaite une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible sept (7) fois par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Services juridiques 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de conseils financiers 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée et de l'équipe dédiée, au regard des objectifs à atteindre, du niveau d'expérience des personnes chargées des prestations ou mobilisables et notamment la pertinence des références présentées, le tout figurant dans le MOC La part de participation des membres de l'équipe dédiée en fonction de leur niveau de responsabilité, de séniorité ou d'expertise, telle que figurant au bordereau des prix, est également appréciée au titre de ce critère
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique, notamment : compréhension des besoins du Pouvoir adjudicateur et des enjeux afférents à l'objet de l'accord-cadre. Le temps minimum consacré par prestation, tel que figurant au bordereau des prix (BPU), est également apprécié au titre de ce critère.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Services juridiques 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre du groupement ALENIUM Consultants, SELARL Cabinet Goutal Alibert & Associés (GAA), SMA Associés SA, EY Consulting advisory, Territoires Mobiles - Laurin Conseil, Egis Rail S.A, DLA Piper France LLP,SETEC international dont ALENIUM Consultants, est le mandataire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ALENIUM Consultants, SELARL Cabinet Goutal Alibert & Associés (GAA), SMA Associés SA, EY Consulting advisory, Territoires Mobiles - Laurin Conseil, Egis Rail S.A, DLA Piper France LLP, SETEC international dont ALENIUM Consultants, est le mandataire
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ALENIUM Consultants, SELARL Cabinet Goutal Alibert & Associés (GAA), SMA Associés SA, EY Consulting advisory, Territoires Mobiles - Laurin Conseil, Egis Rail S.A, DLA Piper France LLP, SETEC international dont ALENIUM Consultants, est le mandataire
Numéro d'enregistrement national: 44885130300033
Adresse postale: 4 bd poissonnière
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.sene@alenium.com 📧
Téléphone: 0155278863 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires (SF) Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92 055
Commune postale: La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816931 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 433244-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 10 000 000 d'euros HT. Ce montant maximal correspond à 1,5 fois...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 116-356089 (2024-06-13)
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