23154 - Renouvellement des certifications ISO 9001, EN 9100 ET 9110 du SIAé incluant les extensions de champ et de périmètre du SIAé
MINARM/AIR/SIAé
La présente procédure concerne des campagnes d’audits tierce partie avec une fréquence annuelle et selon les normes en vigueur : ISO 9001 : 2015, EN 9100 : 2016 et EN 9110 : 2016 (ou leurs éventuelles nouvelles versions le cas
échéant).
Ces audits sont à réaliser pour l’ensemble des sites du Service industriel de l’aéronautique (audits de surveillance et audits de renouvellement).
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation et de certification juridiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: delphine.escuit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473425665 📞
Fax: +33 473424550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525203
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 23154MGFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Delphine ESCUIT
Nom: Sous-Direction des Achats
Point de contact: Bureau courrier
Hact
Téléphone: +33 473424450 📞
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 168-525203 (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation et de certification juridiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Chaque tranche est composée de 5 postes comme suit :* Tranche ferme- Poste 1 : 1 campagne d'audits de surveillance annuelle (SV1 P1) - mai 2024- Poste 2 : 1 campagne d'audits de surveillance annuelle (SV2 P1) - mai 2025- Poste 3 : 1 campagne de 6 audits de renouvellement des certifications globales ISO 9001, EN 9100 et EN 9110 (entités concernées DS, AB, BR, BX, CF, CP) - avril 2026- Poste 4 : poste à bons de commande pour des journées supplémentaires :- Poste 5 : provisions pour aléas* Tranche optionnelle- Poste 1 : 1 campagne d'audits de surveillance annuelle (SV1 P2) - mai 2027- Poste 2 : 1 campagne d'audits de surveillance annuelle (SV2 P2) - mai 2028- Poste 3 : 1 campagne de 6 audits de renouvellement des certifications globales ISO 9001, EN 9100 et EN 9110 (entités concernées DS, AB, BR, BX, CF, CP) - avril- 2029- Poste 4 : poste à bons de commande pour des journées supplémentaires :- Poste 5 : provisions pour aléasLes délais d’exécution des tranches sont les suivants :TF : 36 moisTO : 36 mois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: delphine.escuit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473425665 📞
Fax: +33 473424550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525203
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Nota :
1) Les référentiels de certification cités à l’article III.2.3 s'entendent à l'édition en vigueur au moment de la campagne d'audits de renouvellement, dans le respect des règles COFRAC applicables.
2) L’offre précisera les modalités de prise en compte de la nouvelle version de l’EN 9104 publiée et applicable depuis 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne des campagnes d’audits tierce partie avec une fréquence annuelle et selon les normes en vigueur : ISO 9001 : 2015, EN 9100 : 2016 et EN 9110 : 2016 (ou leurs éventuelles nouvelles versions le cas
échéant).
Ces audits sont à réaliser pour l’ensemble des sites du Service industriel de l’aéronautique (audits de surveillance et audits de renouvellement).
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Chaque tranche est composée de 5 postes comme suit :
* Tranche ferme
- Poste 1 : 1 campagne d'audits de surveillance annuelle (SV1 P1) - mai 2024
- Poste 2 : 1 campagne d'audits de surveillance annuelle (SV2 P1) - mai 2025
- Poste 3 : 1 campagne de 6 audits de renouvellement des certifications globales ISO 9001, EN 9100 et EN 9110 (entités concernées DS, AB, BR, BX, CF, CP) - avril 2026
- Poste 4 : poste à bons de commande pour des journées supplémentaires :
- Poste 5 : provisions pour aléas
* Tranche optionnelle
- Poste 1 : 1 campagne d'audits de surveillance annuelle (SV1 P2) - mai 2027
- Poste 2 : 1 campagne d'audits de surveillance annuelle (SV2 P2) - mai 2028
- Poste 3 : 1 campagne de 6 audits de renouvellement des certifications globales ISO 9001, EN 9100 et EN 9110 (entités concernées DS, AB, BR, BX, CF, CP) - avril- 2029
Les délais d’exécution des tranches sont les suivants :
TF : 36 mois
TO : 36 mois
Le présent marché est à tranches. L’affermissement de la tranche optionnelle reste optionnel.
Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
Numéro de référence: 23154MGFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
33 - BORDEAUX
63 - CLERMONT-FERRAND
54 - TOUL
57 - PHALBOURG
45 - ORLEANS
27 - EVREUX
01 - AMBERIEU-EN-BUGEY
83 - CUERS-PIERREFEU / HYERES
94 - ARCUEIL
56 - LANN BIHOUÉ
29 - LANVÉOC / LANDIVISIAU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité du candidat :
Le titulaire doit être accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation) selon la norme EN 45012 17021 ou de tout autre document normatif en vigueur et de portée internationale reconnue par le COFRAC pour certifier des organismes en tant que tierce partie suivant les référentiels cités ci-après :
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1- Norme ISO 9000 (Systèmes de management de la qualité – principes essentiels et vocabulaire)
2- Norme ISO 9001 (Systèmes de management de la qualité – exigences)
3- Norme européenne EN 9100 (Systèmes de management de la qualité - Exigences pour les Organismes de l’Aéronautique, l’Espace et la Défense)
4- Norme européenne EN 9110 (Systèmes de management de la qualité - Exigences pour les Organismes d’Entretien de l’Aéronautique)
5- Norme européenne EN 9101 (Systèmes de management de la qualité - Exigences d’Audits pour les Organisations de l’Aéronautique, l’Espace et la Défense)
6- Norme européenne EN 9104 (Système de management de la qualité – Partie 001 :
- Exigences applicables aux processus de certification des systèmes de management de la qualité dans le domaine aéronautique, spatial et de défense)
7- Norme ISO 17021 (Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management)
8- Norme ISO 19011 (Lignes directrices pour l’audit des systèmes qualité)
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Delphine ESCUIT
Nom: Sous-Direction des Achats
Point de contact: Bureau courrier
Hact
Téléphone: +33 473424450 📞
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Nota :
1) Les référentiels de certification cités à l’article III.2.3 s'entendent à l'édition en vigueur au moment de la campagne d'audits de renouvellement, dans le respect des règles COFRAC applicables.
2) L’offre précisera les modalités de prise en compte de la nouvelle version de l’EN 9104 publiée et applicable depuis 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 168-525203 (2023-08-28)
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