accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2ca

Epamarne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Piles

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2024-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: MF/SPLA-IN Noisy Est/ M2CA 2023-001
Brève description:

accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2ca

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epamarne
Adresse postale: 8 Avenue André-Marie Ampère - cS 71058 - champs-Sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YO57POQiSo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YO57POQiSo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573056
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le présent marché public n'est pas alloti en raison de l'absence d'identification de prestation distinctes justifiant un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2ca.Accord-Cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400.000 euros HT par an.le montant maximum s'entend comme le montant cumulé des commandes émises par l'ensemble des membres du groupement.L'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.Le descriptif des prestations et les lieux d'exécution de ces prestations sont détaillés dans les documents contractuels

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée ferme de l'accord-cadre (Ac) est d'1 an à compter du 6/02/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 6/02/2024. L'Ac est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que la durée totale de l'ac ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, elle est notifiée par pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tout le périmètre d'intervention d'epamarne, d'epafrance et des splain noisy est et M2ca

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

seules seront autorisés à participer à la présente consultation les entreprises dûment autorisées par la CNAPS à exercer dans le domaine de la sécurité privée : Autorisation CNAPS - autorisation d'exercer pour une entreprise de sécurité privée (Titre I et II du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure) ; Agrément CNAPS des dirigeants mentionnés au K-Bis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epafrance
Adresse postale: 8 avenue andré marie ampère CS 71058
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: spla-in Noisy Est
Adresse postale: hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand Place de la Libération
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: spla-in M2ca
Adresse postale: hôtel de ville, Parc du souvenir Emile Fouchard
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YO57POQiSo 🌏
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/actualites/creation-de-la-spla-in-noisy-est/ 🌏
: https://www.epamarne-epafrance.fr/projet/spla-in-m2ca/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YO57POQiSo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573056 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'EpaMarne, d'EpaFrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2CA
Brève description:

Accord-cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'EpaMarne, d'EpaFrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2CA

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M202400003 F202400002 SP2024-003 M24-6807
Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance 📦

Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: "M202400003 F202400002 SP2024-003 M24-6807"
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Titre: Accord-cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'EpaMarne, d'EpaFrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2CA
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Piles
Nom et adresse du contractant
Nom: Piles
Numéro d'enregistrement national: 34801776500069
Commune postale: Sept-Sorts
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@piles-securite.com 📧
Téléphone: 01 60 01 80 58 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPAMarne
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Commune postale: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 115-354453 (2024-06-12)

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