aménagement à 2x2 voies de la Rn88 - mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage financière, juridique et technique pour la passation et le suivi d'un marché de partenariat

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche Ferme à prix global et forfaitaire : Etudes préalables au marché de partenariat et études techniques préparatoires /Cadrage technique, juridique et financier du projet et préparation de la consultation - tranche Optionnelle 1 à prix global et forfaitaire : Assistance dans la préparation du dossier de consultation des entreprises - tranche Optionnelle 2 à prix global et forfaitaire : Assistance pour la passation, l'analyse des candidatures et des offres, la négociation, la mise au point et la signature du marché - tranche Optionnelle 3 à bons de commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2023-08-30	Informations complémentaires
2023-09-27	Informations complémentaires
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 23S0135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Infrastructures et Grands Travaux - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522595
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à assister le Département de l'aveyron pendant les différentes phases d'études préalables, d'aide à la décision, de montage, de passation et de suivi de l'exécution du marché de partenariat. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Les délais maximums d'exécution des prestations et de remise des livrables sont indiqués, pour chaque tranche, dans le Cahier des Charges. Un ordre de service prescrira le démarrage de chaque tranche

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) ;

- déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les…

… effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

… moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- références du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l'objet de la consultation (selon cadre joint). Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l'opération envisagée par le Maitre d'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 166-522595 (2023-08-25)

Informations complémentaires (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531869
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522595
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux

articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 169-531869 (2023-08-30)

Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592738
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-592738 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 550 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794182
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche Ferme à prix global et forfaitaire : Etudes préalables au

marché de partenariat et études techniques préparatoires /Cadrage technique, juridique et financier du projet et préparation de la consultation - tranche Optionnelle 1 à prix global et forfaitaire : Assistance dans la préparation du dossier de consultation des entreprises - tranche Optionnelle 2 à prix global et forfaitaire : Assistance pour la passation, l'analyse des candidatures et des offres, la négociation, la mise au point et la signature du marché - tranche Optionnelle 3 à bons de

commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000 euros (H.T.).

le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil en matière technique, juridique et financière lors de la préparation, de la passation et du démarrage d'un marché de partenariat pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88. La mission consiste à assister le Département de l'aveyron pendant les différentes phases d'études préalables, d'aide à la

décision, de montage, de passation et de suivi de l'exécution du marché de partenariat. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Les délais maximums d'exécution des prestations et de remise des livrables sont indiqués, pour chaque tranche, dans le Cahier des Charges. Un ordre

de service prescrira le démarrage de chaque tranche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: infra consulting sas
Adresse postale: 19 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: finance consult
Adresse postale: 6, Square de l'opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: bsh avocats
Adresse postale: 18 rue de Marignan
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 550 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 251-794182 (2023-12-26)

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