aménagement à 2x2 voies de la Rn88 - mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage financière, juridique et technique pour la passation et le suivi d'un marché de partenariat
la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche Ferme à prix global et forfaitaire : Etudes préalables au marché de partenariat et études techniques préparatoires /Cadrage technique, juridique et financier du projet et préparation de la consultation - tranche Optionnelle 1 à prix global et forfaitaire : Assistance dans la préparation du dossier de consultation des entreprises - tranche Optionnelle 2 à prix global et forfaitaire : Assistance pour la passation, l'analyse des candidatures et des offres, la négociation, la mise au point et la signature du marché - tranche Optionnelle 3 à bons de commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 23S0135
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche Ferme à prix global et forfaitaire : Etudes préalables au marché de partenariat et études techniques préparatoires /Cadrage technique, juridique et financier du projet et préparation de la consultation - tranche Optionnelle 1 à prix global et forfaitaire : Assistance dans la préparation du dossier de consultation des entreprises - tranche Optionnelle 2 à prix global et forfaitaire : Assistance pour la passation, l'analyse des candidatures et des offres, la négociation, la mise au point et la signature du marché - tranche Optionnelle 3 à bons de commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000 euro (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Infrastructures et Grands Travaux - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: +33 565593425📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522595
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
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Source: OJS 2023/S 166-522595 (2023-08-25)
Informations complémentaires (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531869
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522595
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2023/S 169-531869 (2023-08-30)
Informations complémentaires (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche Ferme à prix global et forfaitaire : Etudes préalables au marché de partenariat et études techniques préparatoires /Cadrage technique, juridique et financier du projet et préparation de la consultation - tranche Optionnelle 1 à prix global et forfaitaire : Assistance dans la préparation du dossier de consultation des entreprises - tranche Optionnelle 2 à prix global et forfaitaire : Assistance pour la passation, l'analyse des candidatures et des offres, la négociation, la mise au point et la signature du marché - tranche Optionnelle 3 à bons de commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592738
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-592738 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794182
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2023/S 251-794182 (2023-12-26)