acquisition, renouvellement de certificats electroniques et prestations associees - lOTS 1 A 6

Collectivité territoriale Martinique

la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 23FS048
Brève description:
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cs30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: https://collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436216
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Certificat nominatif (Rgs*)
Numéro du lot: 1
Brève description:
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information pour qualifier des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, au titre du Référentiel général de sécurité).
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Lot 1 : Certificat nominatif (Rgs*)
Il s'agit de certificats logiciels permettant au porteur de signer électroniquement et s'authentifier conformément au Rgs*.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché initial est reconductible 3 fois
Description des options:
l'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: certificat cachet serveur (Rgs*)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un certificat serveur utilisable comme un “Tampon numérique” de la Collectivité, pour les solutions d'archivage, pour certifier des documents (ex : fiches de paie). Ce certificat contiendra des informations relatives à la structure (nom, adresse, SIRET, etc.)
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Description des renouvellements: le marché initial est reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: certificats qualifiés conformes eidas/rgs**
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de certificats sur support physique (format clé Usb) permettant au porteur une authentification forte Rgs** et signature qualifiée conformément à la
Réglementation eidas.
Ce certificat sera utilisé entre autre sur les protocoles : @ctes,
hélios, Pesv2,... et pour la signature des marchés publics.
Le soumissionnaire peut proposer une technologie différente que le support physique tout en restant conforme à la règlementation relative aux certificats qualifiés.
Intitulé du lot: certificats serveur client rgs *
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de certificats logiciels conformes au Rgs*, mis en place sur un serveur et permettant l'authentification du serveur porteur auprès d'un serveur distant. Ce certificat serveur client permettra la connexion du serveur porteur aux applications Hélios, @ctes, Choruspro, Pesv2...
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Description des options: Réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: certificats Ssl/Tls serveur
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit de certificats logiciels mis en place sur des servers (web, mail, etc.) permettant d'établir des tunnels sécurisés entre les postes clients (navigateur web, etc.) et le serveur porteur du certificat.
Ces certificats peuvent être wildcard, multi domaines, ou domaine unique.
Pour ce lot, la collectivité souhaite disposer obligatoirement de 2 types de certificats suivants :
Dv : “Domain validated” permet de sécuriser un site internet.
Ov : “Organisation validated” sécurise le site internet institutionnel de votre organisation.
Intitulé du lot: certificats ssl rgs*
Numéro du lot: 6
Brève description:
Il s'agit de certificats logiciel pour la sécurisation des systèmes d'information des autorités administratives françaises. Ces certificats peuvent être wildcard, multi domaines, ou domaine unique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les opérateurs économiques ont la possibilité, en
Application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur
Candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi
Conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place
Des documents mentionnés ci-dessous.le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME,
Fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de
Candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le
Candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,une
Déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en
Groupement
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre
D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
Cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
Personnel d'encadrement pour la dernière année,
la liste des principales prestations effectuées
Au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
Prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,une
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-436216 (2023-07-13)
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