mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation du mode de gestion du service de l'eau potable

Aquavesc

mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation du mode de gestion du service de l'eau potable et ce, dans :
- ses missions quotidiennes et courantes ;
- la préparation de la fin de contrat SUEZ au 30 juin 2024 (date d'échéance du contrat de Dsp).
- La négociation quinquennale du contrat SEOP en 2024
- la préparation de la fin de contrat SEOP au 31 décembre 2026 (date d'échéance du contrat de Dsp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Qui ?

• Aquavesc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2023_10
Brève description:

mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation du mode de gestion du service de l'eau potable et ce, dans : - ses missions quotidiennes et courantes ; - la préparation de la fin de contrat SUEZ au 30 juin 2024 (date d'échéance du contrat de Dsp). - La négociation quinquennale du contrat SEOP en 2024 - la préparation de la fin de contrat SEOP au 31 décembre 2026 (date d'échéance du contrat de Dsp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: aquavesc
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232265 📞
Fax: +33 139232265 📠
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_956752.html 🌏
URL pour la participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_956752.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474884
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le présent marché est conclu sous la forme d'un un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande. En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 2 500 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation du mode de gestion du service de l'eau potable et ce, dans :

- ses missions quotidiennes et courantes ;

- la préparation de la fin de contrat SUEZ au 30 juin 2024 (date d'échéance du contrat de Dsp).

- La négociation quinquennale du contrat SEOP en 2024

- la préparation de la fin de contrat SEOP au 31 décembre 2026 (date d'échéance du contrat de Dsp)

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le présent marché est conclu sous la forme d'un un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande.

En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 2 500 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les missions comprenant un volet juridique, les candidats doivent justifier qu'ils sont habilités à donner des consultations juridiques dans les domaines objet du marché, conformément à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_956752.html 🌏
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_956752.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139245487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja).

Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (Cja).

En application de la décision " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Source: OJS 2023/S 149-474884 (2023-07-31)

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