2018-11-07Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP (SIAAP)
Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP.
Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le décret nº 2012-633 du 3.5.2012 et l'arrêté du 31.5.2012 sont venus étendre les obligations en la matière. L'exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chubb European Group SE
2018-04-05Gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Le titulaire devra créer un guichet unique et le support de gestion associé (base de données) susceptible de recueillir et gérer les réclamations présentées par les victimes d’un accident nucléaire survenu au sein d’une installation nucléaire ou au cours d’un transport de substances nucléaires relevant du régime défini aux articles L. 597-1 à L. 597-46 du code de l’environnement.
En cas d’accident, des marchés subséquents distincts pourront être confiés au titulaire pour mener des expertises, instruire …
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2017-03-16Assurance contre les atteintes immatérielles aux systèmes d'informations et aux données (Sictiam)
Le SICTIAM souhaite bénéficier d'une garantie assurantielle dans le cadre d'une atteinte à son système d'informations / données et de faire bénéficier ses adhérents, sur option de la part de ces derniers, d'une garantie dans laquelle figurent des couvertures identiques à celles qu'aurait souscrit l'adhérent si son système informatique était internalisé: atteintes aux données(garantie de base), atteintes aux données à caractère personnel et frais de notification des violations de sécurité impactant les …
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2017-01-23Assurance contre les atteintes immatérielles aux systèmes d'informations et aux données (Sictiam)
Le Sictiam souhaite bénéficier d'une garantie assurantielle dans le cadre d'une atteinte à son système d'informations / données et de faire bénéficier ses adhérents, sur option de la part de ces derniers, d'une garantie dans laquelle figurent des couvertures identiques à celles qu'aurait souscrit l'adhérent si son système informatique était internalisé: atteintes aux données(garantie de base), atteintes aux données à caractère personnel et frais de notification des violations de sécurité impactant les …
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2016-03-18Prestations de services d'assurance assistance rapatriement (CNRS)
Prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, en cas de maladie ou de blessure, ou de décès ainsi qu'en ce qui concerne les frais médicaux et l'assistance juridique des utilisateurs des bénéficiaires envoyés en mission temporaire dans le monde entier hors France métropolitaine lorsqu'ils sont munis d'un ordre de mission établi et signé par les autorités compétentes du bénéficiaire, ou d'un ordre de mission signé par les autorités compétentes de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Allianz Worldwide CareAssurances courtages et services
2015-07-30DCE 2015-111-01 — Assurances (Institut Technologique FCBA)
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la FCBA.
Le présent marché négocié fait l'objet de trois lots distincts:
Lot n° 1: assurance dommages aux biens.
Lot n° 2: assurances de responsabilité civile (RCG — RCD — RCMS — RC pollution et atteintes à l'environnement).
Lot n° 3: assurances automobile flotte et missions et assistance-rapatriement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye
2014-07-28Assurance risques statutaires – années 2015 à 2018 (Commune de Brignoles)
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2015 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à …
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2014-04-10Constitution de garanties financières pour les installations classées du SIAAP (SIAAP)
Constitution de garanties financières pour les installations classées du SIAAP.
Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le décret 2012-633 du 3 mai 2012 et l'arrêté du 31 mai 2012 sont venus étendre les obligations en la matière. L'exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties …
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2013-09-19Marché public de prestation de services en assurances (Communaupole de Lens-Liévin)
Marché public de prestation de services en assurances
lot 1 : responsabilité générale et risques annexes et atteinte à l'environnement.
Lot 2 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 3 : automobile et risques annexes.
Lot 4 : prévoyance statutaire.
Lot 5 : dommages aux biens de l'usine de traitement des ordures ménagères.
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2012-10-26Assurances de la ville de Corbeil-Essonnes (Ville de Corbeil-Essonnes)
La consultation a pour objet la souscription pour toutes les activités de la Ville de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. La consultation est divisée en 6 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires: -Lot 1: assurance dommages aux biens -lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes -lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes -lot 4: assurance bris de machines -lot 5: assurance protection juridique …
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2011-11-25Souscription et gestion des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes - 6 lots (Communauté d'agglomération du pays Viennois)
Souscription et gestion des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes - 6 lots.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo), le syndicat de Vienne et sa région pour les ordures ménagères (Syvrom) et le syndicat d'exploitation de la station d'epuration (Systepur), en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, Viennagglo est désignée par …
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