Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec

Syvadec

Prestations d'assurances:
— assurances multirisques,
— assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— assurance responsabilité civile pollution,
— assurance protection juridique des agents et élus,
— assurance flotte automobile,
— assurance des locaux et installations industrielles,
— assurance responsabilité civile mandataires sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-05-27	Informations complémentaires
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations d'assurances: — assurances multirisques, — assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, — assurance responsabilité civile pollution, — assurance protection juridique des agents et élus, — assurance flotte automobile, — assurance des locaux et installations industrielles, — assurance responsabilité civile mandataires sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: Zone artisanale, RT 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190237
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Marché ordinaire d'une durée de 4 ans. Il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de 6 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances:

— assurances multirisques,

— assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— assurance responsabilité civile pollution,

— assurance protection juridique des agents et élus,

— assurance flotte automobile,

— assurance des locaux et installations industrielles,

— assurance responsabilité civile mandataires sociaux.

Intitulé du lot: Multirisques bureaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisque bureaux administratifs.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: RC Pollution
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile pollution.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique agents et élus.
Intitulé du lot: Assurance flotte
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance flotte véhicules.
Intitulé du lot: Multirisques sites industriels
Numéro du lot: 6
Brève description: Multirisques bureaux et sites industrielles.
Intitulé du lot: RC mandataires sociaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription au registre professionnel des assureurs attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 079-190237 (2019-04-18)

Informations complémentaires (2019-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone artisanalert 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253643
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190237
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2019/S 104-253643 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec.
Valeur totale du marché: 148724.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone artisanale RT 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562646
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Cf. assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Nom: Chubb
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 65 618 EUR 💰
Nom: Saga
XL insurance
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 70502.40 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: Cfdp
Commune postale: Toulouse
Valeur totale du marché: 806.68 EUR 💰
Nom: Hiscox
Valeur totale du marché: 11797.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 229-562646 (2019-11-22)

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