Prestations de services d'assurances

Ville de Grasse

Le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Grasse.
Les prestations sont réparties en 5 lots:
Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2: assurance responsabilité civile.
Lot 3: assurance flotte automobile.
Lot 4: assurance risques statutaires.
Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• Altima
• CNP assurances co-traitant
• Gras Savoye Berger Simon mandataire du groupement
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Grasse. Les prestations sont réparties en 5 lots: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes. Lot 2: assurance responsabilité civile. Lot 3: assurance flotte automobile. Lot 4: assurance risques statutaires. Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: place du Petit Puy, 06130 Grasse
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.grasse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142292
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Grasse.

Les prestations sont réparties en 5 lots:

Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: assurance responsabilité civile.

Lot 3: assurance flotte automobile.

Lot 4: assurance risques statutaires.

Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus.

Valeur totale estimée: 2 160 484 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Ville de Grasse peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Valeur estimée hors TVA: 495 864 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Valeur estimée hors TVA: 381 388 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la Ville de Grasse.

Valeur estimée hors TVA: 175 076 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL contre les risques de décès, accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs.

Valeur estimée hors TVA: 1 052 156 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription registre professionnel.

Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique — service des marchés publics — Hôtel de Ville — 1 place du 24 août
Point de contact: Service de la commande publique — cellule marchés publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.grasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142292 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de GRASSE peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Valeur totale du marché: 476966.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grasse
Adresse postale: place du Petit Puy 06130 GRASSE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074462
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142292
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Attention le montant du lot 4 risques statutaires est un montant (TTC) (296 291 EUR (TTC)) et non HT comme indique à L'Article V.2.4 du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité civile.

Assurance flotte automobile.

Assurance risques statutaires.

Assurance protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
2017-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 034-074462 (2018-02-15)

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