Marché d'assurances pour la ville de Cassis et le CCAS en groupement de Commande : Lot 1 : "Dommages aux biens" et "Tous risques expositions" pour la Ville et le CCAS. Lot 2 : "Flotte Bateaux" pour la Ville de Cassis uniquement
Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2014 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du marché concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
“L'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) est exigé. En cas de résiliation pour quelque motif que ce soit l'assureur disposera...”
Quantité ou étendue
L'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) est exigé. En cas de résiliation pour quelque motif que ce soit l'assureur disposera d'un délai de 6 mois femres avant l'échéance principale, et l'assuré disposera de deux mois fermes. Voir le CCP. Il est demandé un contrat " multirisques " avec abrogation de toutes règles proportionnelles comportant les risques décrits dans le DCE.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: https://cassis.fr🌏
Courrier électronique: n.parodi@cassis.fr📧
Téléphone: +33 442016666📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228623
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché :...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : marché public allotidélai d'exécution : 1.1.2014
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Source: OJS 2013/S 132-228623 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 268 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370707
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228623
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur https://cassis.fr”
Source: OJS 2013/S 213-370707 (2013-10-28)