Marché d'assurances pour la ville de Cassis et le CCAS en groupement de Commande : Lot 1 : "Dommages aux biens" et "Tous risques expositions" pour la Ville et le CCAS. Lot 2 : "Flotte Bateaux" pour la Ville de Cassis uniquement

Ville de Cassis

Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2014 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du marché concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cassis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

L'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) est exigé. En cas de résiliation pour quelque motif que ce soit l'assureur disposera d'un délai de 6 mois femres avant l'échéance principale, et l'assuré disposera de deux mois fermes. Voir le CCP. Il est demandé un contrat " multirisques " avec abrogation de toutes règles proportionnelles comportant les risques décrits dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: https://cassis.fr 🌏
Courrier électronique: n.parodi@cassis.fr 📧
Téléphone: +33 442016666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228623
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : marché public allotidélai d'exécution : 1.1.2014 Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12). Les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.- Franchises et montant des garanties (sur 4)- respect des délais de préavis (sur 2)- gestion du contrat (sur 2)le prix sera également noté sur 20exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.Unité monétaire utilisée, EUR. Renseignement(s) administratif(s): Nadia Parodi - responsable du service marches publics, +33 442016380; fax : +33 442013898; mail: n.parodi@cassis.fr. Renseignement(s) technique(s) : ACE Consultants - Ralph Cosnard. Télécopie : +33 490270477 - aceconsult@orange.frvoies de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévuespar l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://cassis.fr. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : marché public allotidélai d'exécution : 1.1.2014

Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12).

Les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.- Franchises et montant des garanties (sur 4)- respect des délais de préavis (sur 2)- gestion du contrat (sur 2)le prix sera également noté sur 20exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.Unité monétaire utilisée, EUR.

Renseignement(s) administratif(s): Nadia Parodi - responsable du service marches publics, +33 442016380; fax : +33 442013898; mail: n.parodi@cassis.fr.

Renseignement(s) technique(s) : ACE Consultants - Ralph Cosnard. Télécopie : +33 490270477 - aceconsult@orange.frvoies de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévuespar l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et tous risques expositions.
Numéro du lot: 2
Brève description: Embarcations pour la Ville uniquement.
Description des options: Prestations supplementaires eventuelles : voir le CCP impérativement.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13FS-CP-0164-G
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Baragnon, 13714 Cassis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire/gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Voir précisément le CCP.

Situation économique et financière: En adéquation avec les risques à assurer et la durée du marché de 60 mois.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats seront jugés au niveau de leur candidature par le pouvoir adjudicateur. Ne seront pas admises :

1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp,

2) les candidatures qui ne présentent pas le niveau d'expérience/de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application de l'article 87 du code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. L'avance est fixée à 5 % du marché initial (TTC) : application stricte de l'article 87 du CMP 2006 pour tous les autres cas de figure.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur le budget propre de la collectivité. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en mairie de Cassis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- Candidat individuel,- groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public. - Les groupements conjoints peuvent être admis pour certaines procédures, sous réserve de la désignation de l'interlocuteur principal de la collectivité (sera précisé dans le règlement de la consultation).

Autres conditions particulières:

L'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation Orias (intermédiaire) est obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS : Mme la presidente
Adresse postale: 10 rue Adolphe Thiers
Contact
Point de contact: Mme Milon Danielle
Nom: Mairie de cassis : Mme Parodi - responsable du service commande publique
Adresse postale: rue Pierre Eydin - 2ème étage
Code postal: 13714
Téléphone: +33 442016380 📞
Courrier électronique: achats@cassis.fr 📧
Fax: +33 442016383 📠
Nom: Mairie de Cassis
Fax: +33 442013898 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-CP-0164-G
Informations complémentaires

Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12).

Les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.- Franchises et montant des garanties (sur 4)- respect des délais de préavis (sur 2)- gestion du contrat (sur 2)le prix sera également noté sur 20exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.Unité monétaire utilisée, EUR.

Renseignement(s) administratif(s): Nadia Parodi - responsable du service marches publics, +33 442016380; fax : +33 442013898; mail: n.parodi@cassis.fr.

Renseignement(s) technique(s) : ACE Consultants - Ralph Cosnard. Télécopie : +33 490270477 - aceconsult@orange.frvoies de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévuespar l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Source: OJS 2013/S 132-228623 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 268 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370707
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228623
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://cassis.fr Lot 1 : "dommages aux biens" relancé. Lot 2 : "flotte bateaux" : notification du marche public après le 25.11.2013 Annonce n° 180, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers et tous risques expositions a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: GAn et Cabinet Sellenet
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130022300016
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS: Mme la présidente
Source: OJS 2013/S 213-370707 (2013-10-28)

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