Marché d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, risques statutaires

Centre hospitalier Louis Domergue

Marché d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ?

• Centre hospitalier Louis Domergue

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Louis Domergue
Adresse postale: rue Jean-Eugène Fatier
Code postal: 97235
Commune postale: La Trinité Cedex
Contact
Téléphone: +596 596664618 📞
Fax: +596 596664769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326151
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean-Eugène Fatier, 97220 Trinité, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 et DC2 à fournir.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à cinquant (50) jours par mandat administratif.
Autres conditions particulières:

Odispositions particulières:

— co-assurance et LCI: pour le lot "dommages aux biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,

— que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

— spécifications qualifiées d'intangibles: outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du code des assurances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6) (60)
2. conditions financières (coefficient 0,4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur intérimaire
Nom: Centre hospitalier Louis Domergue
Commune postale: Trinité Cedex
Point de contact: Service economique
M. le directeur
URL pour informations complémentaires: https://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2011/S 200-326151 (2011-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)